Les députés garantissent le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants

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Les députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l’accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu’à ceux dont les parents travaillent.

« L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille », souligne le texte voté par tous les groupes de gauche.

Les refus d’accès concernent « des élèves dont l’un des parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté », a expliqué le chef de file des radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg.

La restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes. Mais quand celles-ci en ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement, auquel s’applique le « principe d’égalité » comme l’a affirmé la justice administrative.

« Pour certains enfants, le repas de la cantine est le seul repas équilibré de la journée », a renchéri Hervé Féron, député-maire socialiste de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle).

L’exclusion d’enfants de chômeurs est aussi « une atteinte à l’activité des femmes », a souligné la communiste Marie-George Buffet, conseillère municipale au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

L’UMP Dominique Nachury, conseillère municipale de Lyon, a critiqué un « texte d’affichage », contestant que la cantine soit « l’idéal absolu » pour « l’apprentissage de la qualité de l’alimentation » et « la sociabilisation », toutes les familles ne faisant pas « des repas chips ».

L’UDI Arnaud Richard, conseiller municipal à Triel (Yvelines), a conditionné le soutien de son groupe à un « engagement très ferme du gouvernement sur la compensation financière » pour les communes lors de la navette entre Assemblée et Sénat. Le texte prévoit à ce stade une majoration éventuelle de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Les députés ont voté un amendement écologiste pour s’assurer que les élèves souffrant de troubles de santé (allergies, intolérances alimentaires, diabète…) ou en situation de handicap puissent bien bénéficier de la restauration scolaire.

Dans un communiqué, la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques) s’est félicitée de ce vote qui va « aider les parents à faire respecter leurs droits ». « Le temps de restauration scolaire est un temps éducatif important dans la vie des élèves », estime-t-elle.

Environ, la moitié des élèves de l’école primaire fréquentent la cantine, qui existe dans 80% des communes, selon la rapporteure du texte Gilda Hobert (PRG).

« 400 millions de repas sont servis chaque année dans les écoles facturés aux parents en moyenne de 2,5 à 3 euros », selon cette députée du Rhône et conseillère municipale de Lyon, qui évalue le coût « à près de 1,5 milliard d’euros » pour les communes.

La question ne se pose pas pour les collèges et les lycées, la mise en place d’un service de restauration scolaire étant obligatoire pour les départements et les régions.

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