Laïcité: le texte sur les crèches ne devrait pas être voté (députés PS)

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La proposition de la loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui a suscité de multiples critiques, ne devrait finalement pas être votée jeudi en séance, selon des députés PS.

Le groupe socialiste, qui avait pourtant majoritairement soutenu le texte en commission, devrait demander jeudi le renvoi en commission du texte, à moins que les radicaux de gauche ne le fassent eux-même, ont indiqué à l’AFP les députés Patrick Mennucci et Philippe Doucet.

Les deux groupes parlementaires étaient encore en discussion mardi soir sur la procédure à suivre, mais « le texte ne sera pas adopté jeudi » selon M. Doucet.

Le président du groupe PS Bruno Le Roux avait fait part peu avant devant la presse de ses fortes réticences devant ce texte, vivement critiqué à la fois par le président de l’observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco et des instances religieuses catholiques et musulmanes.

« Je regrette son inscription dans cette période officielle de campagne électorale d’un texte dont on voit bien que juridiquement il ne pose pas de grandes difficultés mais soulève de grands débats qui sont quelquefois loin de la réalité », avait déclaré M. Le Roux.

« La période me semble mal adaptée pour un examen serein », avait-il ajouté.

La proposition de loi vise à permettre aux crèches privées d’inscrire le respect des principes de laïcité et de neutralité dans leur règlement intérieur.

Le texte, qui veut formaliser des règles établies par la jurisprudence après l’affaire du licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, distingue plusieurs situations.

Lorsque ces établissements privés bénéficient de financements publics destinés à soutenir leur activité d’accueil, ils seront « soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse ».

Lorsqu’ils n’ont pas de financement public, ils pourront prévoir dans leur règlement intérieur « certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants » ou de mineurs.

La Cour de cassation avait finalement donné raison en juin 2014 à la crèche associative Baby-Loup qui avait licencié une salariée refusant d’enlever son voile comme le demandait le règlement intérieur.

Pour M. Mennucci, qui s’était opposé en commission à ce texte « inutile », « il faut arrêter de courir derrière les laïcards qui n’ont rien compris ou les islamophobes ».

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