Cantine scolaire : une proposition de loi visant à garantir l’accès pour tous

Les députés ont voté mercredi en commission une proposition de loi pour garantir l’accès de tous les enfants à la cantine scolaire lorsque celle-ci existe. Le texte sera discuté le 12 mars à l’Assemblée nationale.

© Monkey Business - Fotolia

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Ce mercredi, les députés ont voté en commission une proposition de loi visant à garantir l’accès de tous les enfants à la cantine. « L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation de leur famille », explique le groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP) dans un communiqué.

Portée par Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP, cette proposition de loi veut mettre un terme définitif aux quelques initiatives locales de communes tentées de ne la réserver qu’aux enfants dont les parents travaillent.

«  Des critères irréguliers »

« Périodiquement, plusieurs communes n’admettent pas tous les élèves à la cantine en se fondant sur des critères irréguliers (situation de famille, lieu de résidence, exercice ou non d’une activité professionnelle par les parents, etc.) », explique-t-il.

« Le plus souvent, ce refus d’accès concerne des élèves dont l’un des parents au moins est au chômage. »  Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté », estime le président du groupe RRDP.

La restauration scolaire n’est pourtant pas une compétence obligatoire des communes. Mais lorsque celle-ci est créée, le député rappelle qu’il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement auquel s’applique le « principe d’égalité ».

Pour éviter toutes atteintes à ce principe, « il importe donc d’inscrire dans la loi les principes posés clairement par le juge ». La proposition a ainsi reçu en commission un accueil plutôt consensuel même si les élus UMP se sont interrogés sur le financement de cette mesure. Le texte doit maintenant être adopté en séance le 12 mars prochain.

Source(s) :
  • AFP

1 commentaire sur "Cantine scolaire : une proposition de loi visant à garantir l’accès pour tous"

  1. Françoise  6 mars 2015 à 12 h 52 min

    D’accord pour le principe d’égalité mais alors création de taux d’encadrement dans le primaire (aujourd’hui il peut y avoir 2 encadrants pour 100, 200 enfants), normes concernant l’aménagement de ces cantines (notamment concernant le bruit, privilégier de petites tablées, etc)Signaler un abus

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