L’accès pour tous à la cantine voté par les députés en commission

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Les députés ont voté mercredi en commission une proposition de loi des radicaux de gauche pour garantir l’accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu’aux enfants dont les parents travaillent.

Le texte doit maintenant être adopté en séance le 12 mars.

« Périodiquement, plusieurs communes n’admettent pas tous les élèves à la cantine en se fondant sur des critères irréguliers (situation de famille, lieu de résidence, exercice ou non d’une activité professionnelle par les parents, etc.) », explique le président du groupe RRDP (à majorité radicale de gauche) Roger-Gérard Schwartzenberg dans un communiqué.

« Le plus souvent, ce refus d’accès concerne des élèves dont l’un des parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté », estime-t-il.

La restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes. Mais quand celles-ci en ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement auquel s’applique le « principe d’égalité », selon l’élu.

« Le Conseil d’État le 23 octobre 2009 a rejeté la délibération du conseil municipal d’Oullins (Rhône) qui prévoyait que seuls auraient pu déjeuner à la cantine tous les jours les enfants dont les deux parents travaillaient, les autres n’étant accueillis qu’une fois par semaine », rappelle-t-il.

Toutefois, « malgré cette jurisprudence constante, les atteintes au principe d’égalité des usagers de la restauration scolaire se manifestent périodiquement. Afin d’éviter cette situation, il importe donc d’inscrire dans la loi les principes posés clairement par le juge », insiste-t-il.

En commission, la proposition a reçu un accueil plutôt consensuel même si les élus UMP se sont interrogés sur le financement de cette mesure et se sont abstenus en conséquence.

La question ne se pose pas pour les collèges et les lycées car les dépenses de restauration font partie des dépenses obligatoires des départements et des régions.

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