Les transports scolaires iront à la région, mais pas la voirie (Assemblée)

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Les députés ont rétabli vendredi le transfert des transports scolaires du département vers la région, supprimé par le Sénat, mais ont en revanche maintenu la gestion de voirie aux départements que le gouvernement voulait aussi transférer.

L’Assemblée débattait en première lecture vendredi soir de la partie « mobilité » du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.

Plusieurs députés sur tous les bancs, comme Philippe Martin (PS), Maurice Leroy (UDI) ou Edouard Martial (UMP), ont défendu en vain le maintien des transports scolaires aux départements au nom de la « proximité ».

Ils ont également jugé que cela était « cohérent » avec le maintien des collèges dans les compétences des départements que le gouvernement a concédé au Sénat.

Mais le rapporteur PS Olivier Dussopt, comme l’UMP Hervé Gaymard, ont fait remarquer que les cars scolaires transportaient également des lycéens, dont les établissements sont gérés par les régions.

Pour M. Gaymard, il est « relativement indifférent » que les transports scolaires soient de la compétence de la région ou du département car ces transports sont de toute façon ensuite généralement délégués aux intercommunalités.

Pour M. Dussopt, « la région doit être la collectivité de la mobilité », notamment pour des question de mutualisation des coûts.

Le transfert interviendra à la rentrée scolaire de septembre 2017. Les députés ont cependant gardé le maintien au département du transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

En revanche, les députés ont, à la quasi-unanimité, refusé le transfert de la voirie départementale aux régions, forçant le gouvernement à « bouger » sur ce point comme l’a admis la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.

Dans ce transfert, l’UMP Patrick Devedjian y voyait « le projet de dévitalisation des départements ». « Vous voulez transférer quelque chose qui marche parfaitement bien alors que les régions n’ont aucune expérience en matière de voirie et que les départements construisent des routes depuis deux siècles », s’est-il indigné.

« Il y a dix ans, on a transféré les routes nationales aux départements. Il n’y a aucune raison de transférer les routes aux régions », a renchéri le socialiste Germinal Peiro.

Seul le PS Carlos Da Silva a regretté la suppression de ce transfert, estimant qu’on « perd du temps sur le sens de l’histoire car les départements sont voués à la disparition »

A la place de ce transfert, le gouvernement a fait adopter un amendement qui permet simplement aux régions de contribuer au financement de certains axes routiers « d’intérêt régional ».

Aujourd’hui, les conseils départementaux ont la charge d’environ 380.000 km de routes. L’Etat conserve le propriété d’environ 12.600 km et le réseau d’autoroutes concédées est de 8.600 km.

Le projet de loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles et le redécoupage de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer).

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