Triche aux examens à la fac de droit du Havre: la polémique sur le recours à la justice s’amplifie

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La décison du directeur de la faculté de droit du Havre de saisir le procureur du cas de deux étudiants pour fraudes présumées aux examens, a été dénoncée jeudi par un syndicat d’enseignants, d’autant que ces étudiants sont étrangers.

« Deux étudiants de l’université du Havre ont passé la journée (de mercredi, ndlr) au commissariat suite à un signalement déposé par un enseignant auprès du procureur pour fraudes aux examens par référence à une loi de 1901 », indique le syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESup) dans un communiqué, dénonçant le « caractère disproportionné et passéiste de cette mesure ».

Comme l’Unef qui avait révélé l’affaire mercredi, le SNEsup-FSU estime qu’il fallait s’en tenir aux procédures internes prévues pour ce type d’infractions, c’est-à-dire la commission de discipline.

Mais il révèle aussi que les deux étudiants (en première année) « sont étrangers et bénéficient d’un titre de séjour étudiant ». « Une poursuite pénale leur fait courir le risque d’un non renouvellement de leur titre de séjour », estime le SNESup évoquant une possible « double peine ».

Selon cette loi de 1901, les deux étudiants sont passibles de 3 ans de prison et 9.000 euros d’amende.

A l’issue des partiels de décembre des similitudes ont été remarquées à la correction dans les copies des deux étudiants pour trois matières différentes, dont une enseignée par le directeur du département de droit de l’université.

« Je suis quelqu’un qui respecte rigoureusement les procédures » a affirmé le directeur, Pierre Fleury-Le Gros, interrogé par l’AFP.

« J’ai procédé à un signalement au parquet: c’est une procédure qui s’impose à un fonctionnaire en application de l’article 40 du code de procédure pénale lorsqu’il constate dans l’exercice de ses fonctions qu’une infraction de type délit a été commise », a expliqué M. Fleury-Le Gros, souhaitant « préserver la qualité des diplômes ».

Il a tenu à bien souligner qu’il ne s’agissait pas d’une plainte, qui nécessite d’être victime soi-même. « La plainte, on a le choix de la déposer ou pas, alors que le signalement on n’a pas le choix de ne pas l’opérer », en tant que fonctionnaire, a-t-il insisté.

Contacté par l’AFP, le procureur Francis Nachbar a déclaré qu’il excluait l’ouverture d’une information. Mais d’autres options sont possibles, allant du simple rappel à la loi jusqu’à la comparution en correctionnelle.

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