ORS : un projet de circulaire pourrait imposer « plus d’une heure supplémentaire » aux profs du secondaire (SUD)

Un projet de circulaire sur les ORS stipule que les enseignants du secondaire pourraient être tenus de réaliser plus d’une heure supplémentaire, selon SUD Education.

classe de collège

© Kzenon – Fotolia

Selon un projet de circulaire sur les missions et obligations réglementaires de service (ORS), les enseignants du second degré pourraient être tenus d’effectuer plus d’une heure supplémentaire, dénonçait vendredi la fédération de syndicats Sud Education.

Ce projet de circulaire, qui vient en en application des décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014, prévoit en effet que « lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière », écrit SUD Education dans un communiqué. Pour la fédération, cela revient à dire qu’un enseignant certifié pourrait effectuer  jusque 1,9 heures supplémentaires, si l’on tient compte de la pondération à 1,1 des heures en REP+ ou dans les séries terminales. « Si un-e enseignant-e certifié-e à temps plein en lycée […] effectue 9 heures en série terminale, elles compteront 9,9. S’il ou elle effectue 9 heures en seconde, des heures non pondérées, son service total est de 18,9 heures », ce qui fait 0,9 heure supplémentaire par rapport à son maximum réglementaire de 18h, explique SUD. « Le projet de circulaire du ministère prévoit qu’on puisse lui imposer de faire 10 heures en seconde, […] ce qui revient à lui imposer un service de 19,9 heures » et 1,9 heure supplémentaire.

La fédération juge cet aménagement  « illégal, puisque contraire au décret que cette circulaire est supposée appliquer ». Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 stipule que « dans l’intérêt du service, les enseignants […] peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service ».

Les décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014, visant à faire évoluer les statuts des enseignants, doivent s’appliquer à la rentrée 2015, à l’exception des dispositions concernant l’éducation prioritaire, appliquées à la rentrée 2014.

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