Santé, HLM, transports: des pistes pour réduire les inégalités territoriales (étude)

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Fluidifier le parc HLM, ouvrir les auto-écoles à la concurrence, renverser la logique de financement des soins… dans une note publiée jeudi, le Conseil d’analyse économique (CAE) lance plusieurs pistes pour réduire les inégalités territoriales.

Pour « promouvoir l’égalité des chances à travers le territoires », la France a « paradoxalement besoin de soutenir la croissance dans les territoires déjà favorisés » note le CAE, organisme de conseil du gouvernement.

En effet la concentration géographique des activités renfloue le système de transferts sociaux et cela « bénéficie indirectement aux territoires défavorisés ».

Mais il faut parallèlement « une politique vigoureuse d’égalité des chances à l’école, en apprentissage, à l’hôpital et vis-à-vis de l’emploi », ajoute la note.

En matière de logement, il faut « réorienter la politique (…) sur les zones très denses », note le CAE, qui recommande de « fluidifier le parc locatif social », et d’activer « des surloyers en fonction la durée d’occupation et des revenus ».

Dans le domaine de la santé, le CAE juge nécessaire de « renverser la logique d’affectation des moyens », pour la fonder sur les besoins des populations plus que sur l’offre médicale comme c’est le cas actuellement. Il faut pour cela « s’appuyer sur une décentralisation au niveau des Agences régionales de santé ».

Pour ce qui est de la formation, le rapport se concentre sur l’apprentissage et regrette que le financement par les entreprises tende à reproduire des inégalités économiques existantes. C’est pourquoi il faudrait « fixer au niveau national » une dotation que chaque apprenti apporte à son centre d’apprentissage.

Pour favoriser la mobilité enfin, le conseil estime que l’ouverture de lignes de transport interurbain par autocar « va dans le bon sens ».

Mais il s’alarme du coût « exorbitant » et des délais « anormaux » du permis de conduire, qui constituent « une situation handicapante ». Il faut donc « lever les restrictions à l’entrée dans le secteur des auto-écoles qui fonctionne aujourd’hui comme un oligopole ».

Le conseil appelle à se méfier toutefois des logiques de désenclavement, qui peuvent paradoxalement « favoriser la concentration des entreprises des petites vers les grandes métropoles ».

Les investissements de transports publics devraient ainsi se réorienter « sur les problèmes de congestion des grandes agglomérations » plutôt que sur la création de nouvelles lignes TGV.

Pour les territoires défavorisés, « l’enjeu pour les pouvoirs publics serait non pas d’implanter des activités économiques de manière artificielle », mais « de créer des conditions favorables à l’implantation d’entreprises pour lesquelles la concentration spatiale importe peu », comme les centres d’appels par exemple, estime le rapport.

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