Marseille: cassation partielle recommandée pour une décision enjoignant l’organisation d’activités périscolaires

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Le rapporteur public a recommandé jeudi au Conseil d’Etat la cassation partielle d’une décision administrative ordonnant à la municipalité de Marseille de mettre en place des activités périscolaires dans les écoles primaires.

La ville de Marseille a été l’un des lieux emblématiques du refus de certains élus d’appliquer la réforme des rythmes, qui prévoit une nouvelle répartition du temps scolaire en primaire avec l’introduction d’activités périscolaires.

Saisi par plusieurs parents d’élèves, le tribunal administratif de Marseille avait ordonné, le 10 octobre, la commune d’accélérer la mise en place des activités périscolaires prévues par la réforme des rythmes dans l’enseignement primaire.

La municipalité avait saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler l’ordonnance du juge des référés.

A l’audience jeudi, le rapporteur public, Gaëlle Dumortier, a recommandé la cassation partielle de l’ordonnance, car elle s’appliquait à l’ensemble des écoles de la ville et pas seulement à celles où étaient scolarisés les enfants des parents qui avaient saisi la justice administrative.

Pour le rapporteur, ces parents n’avaient pas intérêt à agir pour l’ensemble des écoles primaires de Marseille.

En revanche, pour la partie de la décision concernant les écoles directement liées à l’action en justice, le rapporteur a suggéré un non-lieu à statuer (le Conseil d’Etat ne prend pas position).

Le rapporteur a souligné que le jour même où le tribunal administratif avait rendu sa décision, le conseil municipal avait pris plusieurs délibérations relatives aux rythmes scolaires, notamment l’attribution de subventions aux associations.

Les activités ont été mises en place et pas pour exécuter la décision du tribunal administratif, a estimé Mme Dumortier.

Dès lors, la municipalité ayant donné satisfaction aux parents d’élèves, la procédure n’avait plus d’objet, selon elle.

Une lecture que ne partage pas Me Patrice Spinosi, conseil des parents d’élèves.

« Nous continuons à contester qu’il y a bien eu une mise en oeuvre » des activités périscolaires, a-t-il expliqué.

Par ailleurs, il a estimé que la cassation partielle pourrait, si elle était retenue par le Conseil d’Etat, aisément être contournée.

« Un référé peut être déposé par une association qui aura vocation à agir pour l’ensemble des parents d’élèves », a-t-il réagi.

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