Emploi: les députés pour un pouvoir de régions volontaires, à titre expérimental

logo AFP

Les députés veulent permettre à l’Etat de confier à des régions volontaires, à titre expérimental pendant trois ans, le « service public d’accompagnement vers l’emploi », sans toutefois toucher aux prérogatives de Pôle emploi, aux termes d’une disposition votée mardi soir en commission.

La région volontaire coordonnera l’action des différents intervenants (Missions locales, plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Cap Emploi, Maisons de l’emploi, écoles régionales de la deuxième chance), et l’Etat lui transférera les crédits correspondants, selon cet amendement au projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

La commission des Lois de l’Assemblée a ainsi accepté une proposition de celle des Affaires sociales défendue par la députée PS Monique Iborra.

En revanche, la commission a refusé, contrairement au Sénat, que, par principe et de façon permanente, chaque région « coordonne, sur son territoire, les actions des intervenants du service public de l’emploi ». Elle a voté des amendements du gouvernement visant à ce que la région « participe » seulement « à la coordination des acteurs du service public de l’emploi ».

Par ailleurs, pour le tourisme, la commission, contre le vote du Sénat et sur proposition du gouvernement, a rétabli la région comme chef de file des autres collectivités territoriales.

Et elle a aussi rétabli le transfert des transports scolaires du département à la région, supprimé par le Sénat.

La commission devait poursuivre mercredi, voire jeudi, l’examen de ce texte qui fixe la répartition des compétences entre les régions, départements, communes et intercommunalités, et que le Sénat a voté le 27 janvier après l’avoir profondément modifié.

Le projet de loi sera ensuite débattu dans l’hémicycle en deux temps, d’abord du 17 au 20 février, et ensuite, après la pause des vacances d’hiver, du 3 au 5 mars

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. ©2014 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Recherche dans les archives

Vous