Permis de conduire: l’Assemblée nationale vote de nouvelles mesures pour réduire les délais

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L’Assemblée nationale a voté de nouvelles mesures proposées par le gouvernement et les socialistes pour réduire à 45 jours le délai d’attente à l’examen du permis de conduire, dont des examinateurs supplémentaires, le ministre de l’Economie évoquant la mise à contribution d’employés de La Poste.

Dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d’un même candidat à l’épreuve pratique du permis B dépasse 45 jours, les préfectures pourront recourir à des agents publics ou contractuels, habilités et formés, comme examinateurs et en nombre suffisant pour garantir que le délai n’excède pas ces 45 jours, prévoit un amendement du gouvernement à l’article 9 du projet de loi Macron voté vendredi.

Ces agents s’ajouteront au détachement, dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, de fonctionnaires des trois fonctions publiques et d’agents publics provenant des opérateurs issus du service public de l’Etat.

Et ils pourront notamment être des agents d’établissements publics industriels et commerciaux. « J’ai demandé au PDG de La Poste de s’organiser en conséquence », a déclaré Emmanuel Macron dans l’hémicycle, évoquant le maillage territorial de l’entreprise et sa mue en cours.

Ce délai de 45 jours est celui préconisé par la directive européenne sur le permis de conduire.

Le délai d’attente moyen pour se présenter à l’examen était de 98 jours en 2013, mais il y a de fortes variations selon les régions (plus de 5 mois en Ile-de-France contre moins d’un mois dans le Limousin). Conséquence: le coût du permis est de plus en plus cher (1.600 euros en moyenne).

Une autre mesure adoptée vendredi, via un amendement signé notamment du chef de file des députés PS Bruno Le Roux, vise à dégager 35 examinateurs qui se consacraient au permis poids lourds dans le cadre de titres professionnels, afin de les dédier aux épreuves pratiques du permis B dans les zones tendues.

Ces 35 examinateurs représenteraient une capacité de 92.000 épreuves pratiques du permis B par an.

L’Assemblée a également voté un amendement des socialistes François Brottes et Gilles Savary stipulant que « l’accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est un service universel ». « Tout candidat ayant déposé une demande de permis de conduire se voit proposer une place d’examen, sous réserve d’avoir atteint le niveau requis », avec l’objectif d’un délai raisonnable et d’un prix abordable sur l’ensemble du territoire, est-il inscrit.

Un autre amendement supprime la définition d’un nombre minimum d’heures de formation pratique (20 heures actuellement) « car elle laisse à penser à l’élève qu’il est nécessairement prêt au bout de 20 heures alors que la moyenne est plutôt de 35 heures », et pousse « les écoles de conduite à afficher des forfaits de 20 heures à des prix bradés compensés souvent par d’autres frais injustifiés ».

Les auto-écoles ne pourront plus facturer des « frais de présentation à l’examen », à l’exception de frais d’accompagnement limités au montant d’une heure de conduite.

Enfin les députés ont supprimé une disposition introduite en commission sur l’affichage du taux de réussite aux examens pour le remplacer par un encouragement à des démarches de « certification » ou de « labellisation ».

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