Sénat: les collèges resteront aux départements

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Les collèges resteront de la compétence des départements, le Sénat ayant refusé lundi de les transférer aux régions comme le prévoyait le gouvernement dans son projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République.

Devant l’opposition frontale des sénateurs, le gouvernement a préféré retirer un amendement qu’il avait déposé pour rétablir sa version initiale, alors que la commission des lois du Sénat avait décidé de maintenir la gestion actuelle des collèges par les départements, tout en donnant la possibilité de les transférer aux métropoles.

De la même manière, la commission a supprimé le transfert aux régions des compétences liées au transport scolaire, à la voirie départementale et aux ports, que le gouvernement a voulu rétablir. Mais il y a échoué en séance, les sénateurs voulant les laisser aux départements.

« Est-ce que cela rapporterait quelque chose aux régions chargées maintenant du développement économique de s’occuper du quotidien des collèges? Je ne le pense pas », a déclaré Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

« Ce transfert des collèges aux régions est une des mesures les plus négatives du projet de loi et qui inquiète le plus la population », a jugé Christian Favier (Communiste-républicain et citoyen).

« Puisque les départements continuent d’exister, il est naturel qu’ils assurent la gestion des collèges, cela n’empêchera pas une mutualisation qui est déjà en oeuvre », a estimé Philippe Kaltenbach (PS). « Le groupe socialiste a beaucoup travaillé, il considère que la population s’est habituée à ce partage: aux régions, les lycées; aux départements, les collèges ».

Le projet du gouvernement de transférer la compétence des collèges aux régions vient « d’un souci de rationalisation et d’économies de fonctionnement sur la gestion des TOS » (techniciens et ouvriers de service), a rappelé de son côté le secrétaire d’État à la décentralisation André Vallini. Mais en retirant son projet, il fait preuve de « pragmatisme », a-t-il souligné dans un tweet.

En ce qui concerne les ports, Jean-Vincent Placé (Écologiste) a souhaité que l’on aille « au bout du bout de la logique en regroupant la gestion des ports décentralisés autour de la région et du bloc communal. Ce transfert est d’autant plus cohérent que les régions exerceront une compétence forte en matière de développement économique ».

Pour Odette Herviaux (PS), il faut « optimiser l’organisation et le développement portuaire de notre pays en facilitant l’insertion des ports dans un schéma global ».

Mais ils n’ont pas été suivis par leurs collègues. « Vos amendements se contentent de supprimer la compétence départementale qui est parfois justifiée », leur a reproché le rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP).

L’article du gouvernement « était un vestige de la théorie initiale selon laquelle il fallait supprimer les départements et n’a plus de raison d’être », a estimé Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG). « La commission a été sage de le supprimer ».

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat s’était déjà prononcé pour le maintien des routes départementales dans le giron des départements, estimant que la construction et l’entretien d’une voirie réclamaient une gestion de proximité pour une capacité de réaction rapide en cas d’intempérie ou d’accident.

Commencé le 13 janvier, le débat sur la réforme se poursuit cette semaine et se conclura par un vote solennel le 27 janvier.

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