Le Sénat refuse de transférer aux régions les collèges et les ports

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Le Sénat a refusé lundi de transférer des départements aux régions les collèges et les ports, comme le prévoit le gouvernement dans son projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République.

A une très large majorité, les sénateurs ont ainsi rejeté des amendements du gouvernement rétablissant sa version initiale, alors que leur commission des lois avait préféré maintenir la gestion actuelle des collèges par les départements, tout en donnant la possibilité de les transférer aux métropoles.

De la même manière, la commission avait supprimé le transfert aux régions des compétences liées au transport scolaire, à la voirie départementale et aux ports.

« Est-ce que cela rapporterait quelque chose aux régions chargées maintenant du développement économique de s’occuper du quotidien des collèges? Je ne le pense pas », a déclaré Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), présidente de la commission de la culture, de la culture et de l’éducation.

« Ce transfert des collèges aux régions est une des mesures les plus négatives du projet de loi et qui inquiète le plus la population », a jugé Christian Favier (Communiste-républicain et citoyen).

Le projet du gouvernement de transférer la compétence collège aux régions vient « d’un souci de rationalisation et d’économies de fonctionnement sur la gestion des TOS », a rappelé de son côté le secrétaire d’État à la décentralisation André Vallini.

En ce qui concerne les ports, Jean-Vincent Placé (Écologiste) a souhaité que l’on aille « au bout du bout de la logique en regroupant la gestion des ports décentralisés autour de la région et du bloc communal. Ce transfert est d’autant plus cohérent que les régions exerceront une compétence forte en matière de développement économique ».

Pour Odette Herviaux (PS), il faut « optimiser l’organisation et le développement portuaire de notre pays en facilitant l’insertion des ports dans un schéma global ».

Mais ils n’ont pas été suivis par leurs collègues. « Vos amendements se contentent de supprimer la compétence départementale qui est parfois justifiée », leur a reproché le rapporteur Jean-Jacques Hyest (UMP).

L’article du gouvernement « était un vestige de la théorie initiale selon laquelle il fallait supprimer les départements et n’a plus de raison d’être », a estimé Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG). « La commission a été sage de le supprimer ».

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat s’était déjà prononcé pour le maintien des routes départementales dans le giron des départements, estimant que la construction et l’entretien d’une voirie réclamait une gestion de proximité pour une capacité de réaction rapide en cas d’intempérie ou d’accident

Commencé le 13 janvier, le débat sur la réforme cette semaine et se conclura par un vote solennel le 27 janvier.

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