Une circulaire pour améliorer la mixité sociale au collège (B.O. du 8 janvier 2015)

La circulaire "relative à l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré" a été publiée ce jeudi au Bulletin Officiel.

brevet collège 2014Pour renforcer la mixité sociale au collège, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a transmis une circulaire aux recteurs, aux inspecteurs et directeurs d’académie.

Ce texte propose des modalités de concertation et de collaboration, entre les départements et les inspecteurs d’académie. Il propose en outre les principes d’affectation applicables aux élèves relevant d’un secteur partagé par plusieurs collèges publics.

Selon la circulaire, les recteurs et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen), devront « se rapprocher des services du département pour dresser, en concertation avec ce dernier, un état des lieux en matière de mixité sociale au sein des collèges publics et privés sous contrat », afin de définir des objectifs à atteindre.

Une convention pourra être conclue entre le président du conseil général et les Dasen, afin de préciser « les modalités de coopération » entre les deux acteurs. Les recteurs et les Dasen inciteront « à la création d’instances locales de concertation ». Co-présidées par le président du conseil général et le Dasen, ces instances associeront, « dans une volonté de continuité entre les secteurs des écoles et des collèges », les communes ou EPCI compétents (en particulier en milieu urbain), et des représentants des personnels de direction et de représentants des parents d’élèves.

Un outil pour mesurer la mixité

« La mixité sociale au sein d’un établissement d’enseignement scolaire peut être appréhendée en fonction de la façon dont la représentation des différentes catégories sociales en son sein tend plus ou moins à se rapprocher d’une norme définie à une échelle territoriale donnée », indique le texte. Pour mesurer cet écart, la Depp (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) mettre à disposition un outil « permettant d’apprécier localement la répartition de la population scolaire des collèges par milieu social ».

« Des références pourront être établies à différentes échelles (académie, département, agglomération, métropole, ou tout autre regroupement pertinent), en vue de repérer les établissements qui s’éloignent sensiblement de la référence territoriale retenue et de proposer à la collectivité des objectifs de collaboration et d’évolution », indique la circulaire.

L’affectation, un outil majeur

Pour « atteindre l’objectif de mixité sociale au sein des collèges publics », l’affectation des élèves devient « un outil majeur ». Les familles devront ainsi classer, par ordre de priorité, les établissements du secteur pour leur demande d’affectation.

Dans le cas où un collège ou lycée ne permettrait pas de « donner satisfaction » aux « demandes de premier rang », les demandes seront examinées « attentivement », et priorité sera donné aux vœux formulés par les élèves souffrant d’un handicap, puis les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale à proximité de l’établissement.

Pour les élèves « ne relevant pas de ces deux priorités », les recteurs et les Dasen devront définir des « critères permettant d’atteindre l’objectif de mixité fixé avec les partenaires, notamment en prenant en compte les élèves boursiers ».

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