Rythmes scolaires : rejet des derniers recours contre la réforme (Conseil d’Etat)

Le Conseil d'Etat a rejeté les recours déposés par les communes de Janvry et Fournels pour faire abroger le décret sur la réforme des rythmes scolaires.

Rythmes scolairesLe Conseil d’Etat a rejeté ce 24 décembre les derniers recours déposés contre la réforme des rythmes scolaires par les communes de Janvry (91) et Fournels (48). Les maires réclamaient l’abrogation du décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles, instaurant la semaine de 4,5 jours.

Pas d' »atteinte illégale à la libre administration des communes »

« Les communes requérantes soutenaient que la mise en œuvre du décret créait des charges nouvelles qui auraient dû […] faire l’objet d’une compensation financière », rappelle le Conseil d’Etat. Il souligne toutefois que « ce décret se bornait à modifier la répartition des heures d’enseignement dans l’organisation de la semaine scolaire », et ne rendait pas l’organisation d’activités périscolaires obligatoire pour les communes.

L’institution juge que « le seul changement de l’organisation des horaires d’enseignement aura des conséquences limitées sur les dépenses liées à l’utilisation des bâtiments scolaires et à la gestion des agents », et que « donc que le décret ne porte pas une atteinte illégale à la libre administration des communes ».

« Insupportable » d’entendre expliquer que « ce décret n’imposait rien aux maires »

« Il faudrait que l’état prenne une décision qui impacte a plus de 10 % le budget communal pour considérer que la liberté est atteinte, c’est tout un symbole,on peut vous grignoter de petites libertés sans que vous ne puissiez protester », a déploré aujourd’hui le maire de Janvry, Christian Schoettl, sur son blog. Il juge « insupportable d’avoir entendu le rapporteur du conseil d’état expliquer que ce décret n’imposait rien aux maires et que s’ils ne voulaient pas s’occuper du périscolaire, cela les regardait ».

L’élu contestait les nouveaux rythmes scolaires depuis la mise en place de la réforme et réclamait l’annulation du décret. Il avait déposé en février 2014 un recours au Conseil d’Etat contre « contre le refus du Pre­mier ministre » d’abroger le texte et avait refusé, à la rentrée 2014, de mettre en oeuvre la semaine de 4,5 jours.

1 commentaire sur "Rythmes scolaires : rejet des derniers recours contre la réforme (Conseil d’Etat)"

  1. fiels  4 janvier 2015 à 19 h 47 min

    Personnellement, je me souviendrai de ce quinquennat comme de celui qui aura entamé le transfert des compétences de l’éducation nationale aux communes. Je vois cela comme une trahison des principes de l’égalité républicaine, et pour ne rien arranger…. cette nouvelle rupture d’égalité se fait sur le dos des enfants : nos gouvernant sont-ils des irresponsables ?Signaler un abus

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