Fonds de sécurisation des parcours professionnels: taux de reversement fixé à 13%

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Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, destiné à mieux former les demandeurs d’emploi et les moins qualifiés, sera financé en 2015 par 13% des contributions obligatoires que les employeurs versent à la formation professionnelle, selon un décret paru vendredi au Journal officiel.

Le Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) créé fin 2009 par la loi sur la formation professionnelle, est géré par les partenaires sociaux. Il est financé par un pourcentage des contributions obligatoires que les employeurs versent aux organismes chargés de collecter et de redistribuer l’argent de la formation professionnelle (Opca).

Ce taux est décidé annuellement par le gouvernement et doit être obligatoirement compris entre 5 et 13%.

Pour 2015, le gouvernement l’a fixé à 13%, inchangé par rapport à 2014.

Le FPSPP est notamment destiné à consolider les ressources destinées à la qualification et la requalification des chômeurs et salariés peu qualifiés, maillons faibles de la politique de formation continue en France.

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