Macron aux entreprises étrangères: « J’ai été le notaire scrupuleux de vos demandes »

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Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a affirmé mercredi à Paris devant un parterre de dirigeants des filiales d’entreprises étrangères implantées en France avoir été « le notaire scrupuleux de (leurs) demandes » pour rendre la France plus attractive.

« Des mesures ont été prises ou annoncées: simplification des visas pour les cadres et leur famille, le passeport talent qui sera traduit dans les prochaines semaines dans la loi et qui permet de faciliter la capacité à embaucher des cadres supérieurs de grands groupes et la simplification du régime dit +impatrié+ », a déclaré le ministre de l’Economie, se disant « le notaire scrupuleux » des demandes des entreprises étrangères qui emploient quelque 2 millions de personnes en France.

Réunis en 2013 lors de leur 8e édition des Etats de la France, les dirigeants avaient demandé au gouvernement un environnement fiscal plus lisible, un coût du travail allégé et des mesures d’attractivité pour les talents.

Concluant la 9e édition mercredi soir, le ministre des Finances Michel Sapin a ironisé sur le terme de notaire employé le matin devant la même assistance par son jeune collègue de Bercy.

« Merci de me demander de conclure après qu’Emmanuel Macron en notaire qu’il a voulu être — c’est un hommage rendu à une profession importante dans notre société — vous a ce matin adressé des mots qui étaient aussi importants », a dit M. Sapin en tout début de discours un sourire dans la voix et en insistant sur le mot notaire.

M. Sapin a affirmé voir dans le fait que M. Macron ouvrait et lui fermait cette conférence, « le symbole de l’unité du travail des étages de Bercy en faveur de l’attractivité et du développement de nos entreprises ». « Le projet de loi que je porte conduira à la simplification du régime des impatriés fiscaux qui est un point important pour l’attractivité. Je sais que certains auraient voulu aller plus loin, on verra ce que donne le débat parlementaire, ce n’était pas sans poser certaines incertitudes juridiques », avait encore dit Emmanuel Macron.

Le projet de loi sur l’activité et la croissance, présenté le 10 décembre, comprend un article qui rend plus favorable le régime fiscal des « impatriés ».

Actuellement, un salarié – français ou étranger – qui résidait fiscalement hors de France depuis au moins cinq ans bénéficie, lors de son embauche en France, d’une exonération partielle d’impôt pendant une durée de cinq ans.

Selon le projet de loi, l’exonération sera désormais maintenue si le salarié change de poste, au sein du même groupe.

Cet assouplissement a « pour objectif d’envoyer un signal positif aux cadres étrangers », explique l’étude d’impact du projet de loi.

A cette mesure vient s’ajouter « la dépénalisation du délit d’entrave », a encore dit M. Macron.

Les patrons qui font entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel sont aujourd’hui passibles en théorie d’un an de prison. Une sanction au « caractère pénal aberrant, quasiment pas utilisé mais une menace pour beaucoup d’investisseurs internationaux », a ajouté le ministre.

M. Sapin a de son côté confirmé qu’il préparait un projet de loi de simplification fiscale pour 2015.

Il a affirmé que le pacte de responsabilité du gouvernement et les baisses de prélèvements de quelque 40 milliards d’euros qu’il prévoit à terme rétablissait selon lui « très exactement » les marges des entreprises d’avant 2008.

Il a alors fait un appel du pied au patronat en faveur d’une modération salariale. « Les marges ne se calculent pas seulement avec les prélèvements, il peut aussi y avoir des évolutions sur les salaires », a-t-il déclaré devant les cadres de groupes étrangers et le président du Medef, Pierre Gattaz.

« Et, bien entendu c’est la responsabilité de chaque chef d’entreprise de faire en sorte que les salaires n’augmentent pas considérablement plus que la productivité de cette entreprise, surtout dans des périodes où le taux d’inflation est très faible ou même éventuellement proche de zéro », a-t-il ajouté.

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