Rythmes scolaires : rejet des recours déposés contre la réforme (rapporteur public)

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a conclu hier au rejet des recours déposés par les communes de Janvry et Fournels contre le décret sur les rythmes scolaires.

Rythmes scolaires

Rythmes scolaires © RVNW – Fotolia.com

Le bras de fer continue entre certains maires et l’Etat sur le sujet de la réforme des rythmes scolaires. Hier, après l’examen par le Conseil d’Etat des recours déposés par les communes de Janvry (91) et Fournels (48) contre le décret relatif à l’organisation du temps scolaire, le rapporteur public « a conclu au rejet de ces recours », indique le ministère de l’Education nationale dans un communiqué.

Une « bonne nouvelle » pour la ministre Najat Vallaud-Belkacem, qui « se réjouit de la position ainsi exprimée qui écarte les griefs formulés à l’encontre du décret fondateur de la réforme des rythmes scolaires engagée, dans le cadre de la refondation de l’école ». Selon le communiqué, « 87 % des 23.000 communes ayant une école publique ont organisé le temps scolaire des élèves sur le fondement de ce décret du 24 janvier 2013« .

L’arrêté du Conseil d’Etat ne sera rendu que dans 3 semaines. Sur son blog, Christian Schoettl, maire de Janvry, qui n’a cessé de lutter contre les nouveaux rythmes scolaires depuis leur mise en oeuvre, a appelé les maires de France à adresser aux membres  du Conseil d’Etat « une protestation sur l’impact financier et organisationnel » de la réforme pour les collectivités et sur ses « conséquences budgétaires et fiscales pour [les] communes ». « Le rapporteur […] n’a eu qu’un seul argument de fond […], celui de dire que la réforme des rythmes scolaires n’avait pas d’impact financier notable pour les collectivités », déplore-t-il.

Christian Schoettl avait déposé en début d’année 2014 un recours au Conseil d’Etat « contre le refus du pre­mier ministre d’abroger le décret sur les rythmes sco­laires » .

Source(s) :
  • leparisien.fr

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