Budget 2015: geste pour l’enseignement supérieur et des retouches (commission, Assemblée)

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La commission des Finances de l’Assemblée a voté jeudi en faveur du geste attendu de François Hollande pour atténuer les économies dans l’enseignement supérieur et la recherche et a rétabli pour l’essentiel la version du projet de budget 2015 des députés.

Députés et sénateurs avaient échoué dans la matinée à s’accorder sur une version commune de ce projet de budget, profondément modifié par la majorité de droite du Sénat.

La commission des Finances, qui a repris la main sur le texte, a notamment intégré l’amélioration du solde budgétaire de 3,6 milliards d’euros annoncée par le gouvernement et permise par des mesures déclinée dans différents textes (projet de loi de finances 2015, projet de loi de finances rectificative 2014).

En lien avec le geste promis par l’Elysée sur fond de manifestations de chercheurs et d’étudiants, elle a adopté un amendement du rapporteur général, Valérie Rabault (PS). Il propose de rétablir les crédits de la Recherche et de l’Enseignement supérieur supprimés en première lecture (136 millions d’euros), avec le souhait que « le débat s’engage notamment sur la réduction de 70 millions » touchant les Formations supérieures et la recherche universitaire.

Dans la grande majorité des cas, les députés ont rétabli la version du projet de loi de finances votée à l’Assemblée en première lecture, revenant ainsi sur l’instauration de trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires ou sur la réduction des crédits de l’Aide médicale d’Etat adoptées au Sénat.

Ils ont aussi remis le financement nécessaire à 90.000 contrats aidés dans le secteur non marchand et 50.000 emplois d’avenir, supprimé au Sénat.

Egalement rétablie en commission, la « légère augmentation » de la taxation du gazole pour contribuer aux ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport.

Concernant la réforme de la taxe de séjour, la commission a repris le texte modifié par le Sénat, sous réserve entre autres de prolonger le bénéfice de l’exonération de 2 ans de la taxe de séjour forfaitaire pour les établissements en ayant bénéficié pour la première fois en 2014 ou de rétablir l’obligation de déclaration des chambres d’hôtes -supprimée par la loi Alur.

Au bénéfice du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, ils ont adopté pour 2015 une hausse du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés de 28 à 30 millions d’euros, suivant ainsi le Sénat. Pour 2014, ce plafond a été porté de 28 à 29 millions à l’initiative du gouvernement, en première lecture du projet de budget rectificatif 2014.

Pour être gravés dans le budget 2015, ces différents amendements doivent être revotés dans l’hémicycle vendredi.

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