Le Sénat refuse en commission le transfert des collèges aux régions

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La commission sénatoriale de la culture et de l’éducation a annoncé jeudi avoir refusé le transfert des collèges et des transports scolaires aux régions, prévu dans la réforme territoriale.

Sur proposition de sa présidente, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), la commission a décidé de refuser également le transfert des autres compétences scolaires du département vers la région, prévu dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Elle a rejeté l’automaticité du transfert des musées territoriaux des départements aux métropoles.

Elle a précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales exerceront la compétence partagée en matière de culture et de sport.

Après le texte sur les métropoles voté en début d’année et celui sur le découpage des régions adopté définitivement en décembre, la loi NOTRe, troisième volet de la réforme territoriale de François Hollande, doit redéfinir les compétences des collectivités, en consacrant les régions comme chef de file dans le domaine de l’économie, tandis que les départements détiennent l’action sociale. Le projet de loi prévoit aussi un seuil minimal de 20.000 habitants pour les intercommunalités, au lieu de 5.000 actuellement.

L’examen du projet de loi commencera le 16 décembre au Sénat.

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