Les stagiaires vont être mieux payés et mieux encadrés

Un décret d'application publié le 30 novembre précise les modalités d'application de la nouvelle loi sur l'encadrement des stages en entreprise.

stagiaires en entreprise

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Une meilleure rémunération, des autorisations de congés et des tickets restaurants : voici quelques-unes des mesures prévues par la loi du 10 juillet 2014 sur le développement et l’encadrement des stages en entreprise. Le décret d’application a été publié au J.O. le 30 novembre.

Gratification augmentée et remboursement des frais de transport

La gratification minimale des stages de plus de 2 mois est revalorisée : elle passe de 436 € par mois à 523 € par mois (43,5 € supplémentaires à partir du 30 novembre 2014 et 43,5 € de plus à partir du 1er septembre 2015). Cette gratification est maintenant exonérée d’impôts. De plus, les stagiaires peuvent désormais bénéficier des tickets restaurants (ou du restaurant d’entreprise) et du remboursement des frais de transport au même titre que les salariés de l’entreprise.

Un meilleur encadrement pour limiter les abus

L’encadrement des stages est également renforcé : le temps de présence du stagiaire dans l’entreprise ne peut pas être supérieur à celui des salariés, et la durée du stage ne peut plus excéder 6 mois. De plus, des congés ou des autorisations d’absence sont « obligatoirement prévus dans la convention de stage ».

Pour limiter le recours abusif aux stagiaires dans les entreprise, ces dernières doivent maintenant respecter un « quota » maximum fixé en fonction du nombre de salariés. De plus, il leur est interdit de faire appel à un stagiaire pour « pourvoir à une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ».

Une aide à la recherche de stage par l’établissement

Du côté de l’établissement d’enseignement, de nouvelles obligations sont mises en place afin de renforcer l’intégration du stage dans le cursus de formation. L’établissement doit entre autres accompagner l’élève ou l’étudiant durant sa recherche de stage, « en recensant les offres et en préparant aux entretiens ». Un enseignant-référent doit également être désigné afin de mettre en place un suivi régulier de l’élève ou de l’étudiant durant son stage, en binôme avec un tuteur nommé au sein de l’entreprise.

Selon le ministère de l’Education nationale, cette loi poursuit un triple objectif : une meilleure intégration des stages dans les cursus de formation, davantage d’encadrement « pour limiter les abus », et un renforcement de la qualité du stage et du statut du stagiaire. Le nouveau cadre législatif posé par la loi et le décret d’application s’applique « à l’ensemble des stages, qu’il s’agisse des périodes de formation en milieu professionnel prévues pour l’enseignement secondaire ou des stages de l’enseignement supérieur, et à l’ensemble des organismes d’accueil, qu’ils soient de droit public ou de droit privé ».

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