B.O : modifications portant sur le fonds d’amorçage des rythmes scolaires

Cette semaine dans le B.O, publication des dernières modifications concernant le décret sur le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires dans le 1er degré.

books-25154_640Quelques modifications sont portées dans le Bulletin Officiel cette semaine au décret sur l’attribution du fonds d’amorçage, institué par l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.
Le fonds d’amorçage est une aide de l’Etat aux communes, versée depuis 2013, pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Cette aide fait régulièrement l’objet de polémiques.

L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) vient ainsi de publier une étude dénonçant entre autres l’insuffisance de cette aide et la trop grosse charge financière restant à supporter pour les communes. La ministre Najat Vallaud-Belkacem avait de son côté affirmé le mois dernier dans un entretien que « la généralisation des nouveaux rythmes scolaires, qu’on prédisait compliquée, se pass[ait] somme toute bien.

Dans le B.O cette semaine est présentée une extension du bénéfice des aides pour  l’année scolaire 2014-2015 aux communes autorisée à mettre en œuvre les dérogations expérimentales à l’organisation de la semaine scolaire, en application du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014.

Le B.O comprend également une modification du taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l’article 67 de la loi du 8 juillet 2013 : elle est désormais fixée à 40 euros.

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