Discriminations, fait religieux: un rapport adopté dans la douleur au Sénat

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La commission des lois du Sénat a finalement adopté mercredi un rapport sur la lutte contre les discriminations qui avait provoqué un vif débat la semaine dernière, a annoncé la sénatrice Esther Benbassa, son coauteur.

Ce rapport d’information corédigé par Esther Benbassa (EELV, Val-de-Marne) et son collègue Jean-René Lecerf (UMP, Nord) préconise notamment de renforcer l’enseignement du fait religieux à l’école et de développer les carrés musulmans dans les cimetières, les deux points les plus contestés du texte.

Le rapport avait été débattu en commission pendant deux heures et demie le 5 novembre, avec des échanges qualifiés de « rudes », sans aboutir à une autorisation de publication. Le vote, cette fois sans débat, avait été renvoyé à mercredi. « Le rapport a été adopté mais il y a eu des votes contre, plusieurs abstentions, et c’est rare », a indiqué à l’AFP Mme Benbassa, sans préciser la répartition des votes.

Pour apaiser les tensions, les deux coauteurs avaient renoncé à préconiser le recours explicite à des statistiques ethniques. De manière plus consensuelle, ils ont mis en avant leur intention de poser « une fois tous les cinq ans, dans le recensement, une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure, afin d’obtenir des résultats mesurables sur l’ampleur des discriminations et leur déploiement ».

« Nous y serions personnellement favorables (aux statistiques ethniques, NDLR) car c’est un moyen de mettre le réel devant les yeux de ceux qui discriminent sans s’en rendre compte, mais nous craignions, en demandant l’autorisation de ces statistiques, de créer des répercussions en chaîne à droite comme à gauche », a fait valoir M. Lecerf.

– ‘Laïcité de tolérance’ –

Parmi les autres propositions du rapport figure la volonté, chère à Mme Benbassa, d' »expérimenter la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité » et de « dresser un bilan de son application ».

En outre, pour les coauteurs, il convient d' »assurer l’enseignement du fait religieux au cours de la scolarité en dispensant la formation nécessaire aux enseignants ».

« Pas grand chose n’a bougé depuis le rapport Debray (sur « l’enseignement du fait religieux dans l’école laïque » en février 2002, NDLR). Il faudrait que les gens soient formés de manière indiscutable, ce n’est pas le cas », a estimé le sénateur UMP, qui se refuse à laisser « le facteur religieux devenir facteur d’hostilité et de haine ».

Le rapport souhaite aussi « conférer une base légale à la pratique des carrés confessionnels dans les cimetières ». Aujourd’hui, faute de pouvoir être enterrés dans certaines villes, « 80% de nos compatriotes musulmans demandent que leurs restes humains soient envoyés dans leur pays d’origine, qu’ils ne connaissent même plus car c’est celui de leurs parents. Comment s’intégrer dans ces conditions-là ? », s’est interrogé M. Lecerf.

Sur ces sujets, le sénateur, qui se présente comme un « vieux gaulliste social », a préconisé « une laïcité de tolérance, d’ouverture, de connaissance, et pas une laïcité rabougrie, de repli sur soi et d’ignorance ».

En outre, avec sa collègue écologiste, M. Lecerf suggère d' »envisager l’extension du recours collectif en matière de discrimination (…) en ouvrant la saisine du juge à toute association habilitée ou à tout collectif de demandeurs ».

Le gouvernement s’était engagé en 2012 à revoir sa politique d’intégration et de lutte contre les discriminations.

Mais il se montre très prudent depuis une vive polémique survenue en décembre 2013 après la publication sur le site du Premier ministre d’un rapport d’experts qui préconisait entre autres de revenir sur la loi interdisant le voile à l’école.

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