Au som­maire du Bulletin offi­ciel du 11 octobre 2012

Scolarisation des élèves allo­phones ou issus de familles itinérantes

Elèves allo­phones nou­vel­le­ment arrivés

L'école doit favo­ri­ser l'intégration sociale, cultu­relle et à terme pro­fes­sion­nelle des enfants allo­phones (qui ont une autre langue mater­nelle que le fran­çais) nou­vel­le­ment arri­vés en France. La sco­la­ri­sa­tion est en effet un droit pour tous les enfants rési­dant sur le ter­ri­toire natio­nal, quelle que soit leur nationalité.

Leur inclu­sion passe par la socia­li­sa­tion, par l'apprentissage du fran­çais comme seconde langue dont la maî­trise doit atteinte le plus rapi­de­ment pos­sible, et par la prise en compte par l'école des com­pé­tences pré­cé­dem­ment acquises dans le sys­tème sco­laire fran­çais ou celui d'autres pays, en fran­çais ou dans d'autres langues. L'école doit aussi don­ner une impres­sion de sécu­rité à ces enfants, sou­vent fra­gi­li­sés par les chan­ge­ments de leur situa­tion personnelle.

Voir aussi la cir­cu­laire n°2002–063 du 20 mars 2002 sur les moda­li­tés d'inscription et de sco­la­ri­sa­tion des élèves de natio­na­lité étrangère.

Elèves issus de familles itinérantes

Les enfants issus de familles iti­né­rantes ou de voya­geurs sont sou­mis comme les autres à l'obligation d'instruction et d'assiduité sco­laire, quelles que soit leur natio­na­lité ou la durée et les moda­li­tés de leur stationnement.

Les plus jeunes doivent notam­ment fré­quen­ter régu­liè­re­ment l'école mater­nelle, étape essen­tielle pour éviter à plus long terme une déscolarisation.

Fonctionnement des Casnav

La maî­trise de la langue fran­çaise et des appren­tis­sages sco­laires est l'objectif prio­ri­taire des Casnav, ex-Centres aca­dé­miques pour la sco­la­ri­sa­tion des nou­veaux arri­vants et des enfants du voyage, rebap­ti­sés Centres aca­dé­miques pour la sco­la­ri­sa­tion des enfants allo­phones nou­vel­le­ment arri­vés et des enfants issus de familles iti­né­rantes et de voyageurs.

Ces struc­tures pro­diguent des conseils et une aide péda­go­gique aux équipes ensei­gnantes, orga­nisent des actions de for­ma­tion, et dif­fusent des docu­ments et res­sources péda­go­giques pour faci­li­ter la prise en charge de ces élèves, dont les connais­sances et la maî­trise du fran­çais sont sou­vent en déca­lage avec les autres élèves du même âge.

Agrément d'associations

Les asso­cia­tions sui­vantes ont obtenu, pour 5 ans, un agré­ment au titre d'association com­plé­men­taire de l'enseignement public :

• Association natio­nale pour les trans­ports éduca­tifs de l'enseignement public
• Centre natio­nal d'information sur les droits des femmes et des familles
• Entente des géné­ra­tions pour l'emploi et l'entreprise
• Mouvement du Nid
• Sida Info Service
• Temps Jeunes