Au som­maire du Bulletin offi­ciel du 6 sep­tembre 2012

Assistants char­gés de pré­ven­tion et de sécu­rité (APS)

Une cir­cu­laire détaille les mis­sions, les moda­li­tés de recru­te­ment et de for­ma­tion des nou­veaux assis­tants de pré­ven­tion et de sécu­rité (APS), bien­tôt déployés dans les établis­se­ments du secon­daire les plus difficiles.

Les APS sont recru­tés au niveau bac+2 par les chefs d'établissement, sur la base des condi­tions d'emploi des assis­tants d'éducation (décret n°2003–484 du 6 juin 2003), soit 1.607 heures de tra­vail annuelles répar­ties sur 39 à 45 semaines.

Auprès des élèves, les APS doivent notam­ment sen­si­bi­li­ser au res­pect de l'autorité, pré­ve­nir les conduites à risques, et par­ti­ci­per à la prise en charge des élèves per­tur­ba­teurs. Ils doivent aussi infor­mer les per­son­nels sur les fac­teurs de risques, agir comme relais auprès des équipes mobiles de sécu­rité (EMS), et déve­lop­per des par­te­na­riats pour l'établissement en lien avec leurs mis­sions (ser­vices sociaux, asso­cia­tions, police etc.).

Une for­ma­tion, de 25 heures heb­do­ma­daires pen­dant les huit semaines sui­vant leur prise de fonc­tion, leur per­met­tra d'acquérir les connais­sances théo­riques (droits et obli­ga­tions des agents publics, valeurs de l'éducation natio­nale, spé­ci­fi­ci­tés de la vio­lence sco­laire tel le har­cè­le­ment, etc.) et pra­tiques (ges­tion des conflits, conduite de pro­jets) néces­saires à l'accomplissement de leurs missions.

La sélec­tion des établis­se­ments pour l'affectation de 500 APS cette année repo­sera sur quatre cri­tères prin­ci­paux : "le taux d'élèves absents plus de 4 demi-journées non jus­ti­fiées par mois", "le nombre de conseils de dis­ci­pline", "le nombre d'élèves exclus défi­ni­ti­ve­ment" et "le nombre de faits de vio­lence et d'incidents graves".

Rémunération pour les centres d'examen du baccalauréat

La rému­né­ra­tion glo­bale d'un centre d'examen du bac­ca­lau­réat dépend du nombre de can­di­dats jour­na­liers : 173 euros jusqu'à 600 can­di­dats, 230 euros au-delà. Cette indem­nité s'applique au nombre de jour­nées pen­dant les­quelles se déroulent une ou plu­sieurs épreuves, aux­quelles peuvent s'ajouter jusqu'à trois jour­nées néces­saires à l'organisation de l'examen.

Le mon­tant de l'indemnité indi­vi­duelle pour les per­son­nels affec­tés à l'organisation est lui "fixé par le rec­teur après avis du chef d'établissement, chef de centre d'examen du bac­ca­lau­réat", en fonc­tion des tâches effectuées.

Actions éduca­tives : droits de l'enfant

- Prix des droits de l'homme — René Cassin. Une note de ser­vice pré­cise le règle­ment du Prix des droits de l'homme — René Cassin 2012–2013, ouvert aux élèves du secon­daire, qui vise à récom­pen­ser les meilleurs pro­jets d'éducation aux droits de l'homme. Ce prix rend hom­mage au résis­tant René Cassin, un des pères de la Déclaration uni­ver­selle des droits de l'homme de 1948 et qui reçut le prix Nobel de la Paix en 1968.

Cette année, les élèves sont invi­tés à tra­vailler sur le thème des « droits à l'expression, l'information et la par­ti­ci­pa­tion des enfants et des jeunes », ins­crits dans la Convention inter­na­tio­nale des droits de l'enfant. Ces droits — le droit d'être bien informé, de s'exprimer, de par­ler et de don­ner son avis ; le droit d'être écouté et entendu ; le droit d'être pris en compte ; le droit de par­ti­ci­per au pro­ces­sus de déci­sion et de mise en œuvre — doivent per­mettre une réelle par­ti­ci­pa­tion des jeunes à la société démocratique.

- Concours "Agis pour tes droits". La Fédération natio­nale des Francas orga­nise comme chaque année son concours d'affiches "Agis pour tes droits", sou­tenu depuis 2009 par le MEN, autour du thème des droits de l'enfant. Les affiches réa­li­sées peuvent pro­ve­nir d'une démarche indi­vi­duelle ou col­lec­tive, sou­te­nue par un ensei­gnant ou un ani­ma­teur, pen­dant ou en dehors du temps sco­laire. Les ins­crip­tions au concours se font auprès des asso­cia­tions dépar­te­men­tales des Francas avant le début du mois d'octobre, et les meilleures affiches seront sélec­tion­nées dans le cou­rant du mois de novembre. Règlement — Fiche d'inscription.

Echanges franco-allemands

- Programme "Brigitte Sauzay" : ce pro­gramme d'échanges à titre indi­vi­duel per­met à des élèves de la qua­trième à la pre­mière, appre­nant l'allemand depuis au moins deux ans, de séjour­ner pen­dant 3 mois en Allemagne.

- Programme "Voltaire" : il per­met à des jeunes fran­çais et alle­mands d'effectuer en tan­dem un séjour de six mois dans le pays par­te­naire. Il s'adresse aux élèves de troi­sième, ou de seconde des LEGT et lycées pro­fes­sion­nels, jus­ti­fiant d'un bon niveau en alle­mand. L'inscription se fait en ligne. Plus d'infos sur le site de l'Ofaj.

Pour ces deux pro­grammes, les élèves de troi­sième peuvent, s'ils le sou­haitent, pas­ser les épreuves du bre­vet dans leur aca­dé­mie d'origine lors de la ses­sion de rat­tra­page en sep­tembre, pour ne pas inter­rompre leur séjour.

- Appel à pro­jets : les établis­se­ments sco­laires fran­çais, par­te­naires d'un établis­se­ment alle­mand et por­teurs d'un pro­jet d'échanges d'élèves, peuvent dépo­ser un dos­sier de can­di­da­ture en vue d'obtenir une sub­ven­tion de l'Ofaj pour les frais de voyage. L'Institut fran­çais d'Allemagne (IFA) et le Goethe Institut (GI) de Paris décer­ne­ront fin 2013 le « Prix du réseau des pro­jets sco­laires franco-allemands » aux deux écoles par­te­naires qui auront réa­lisé le meilleur projet.

A lire aussi : B.O. spé­cial n°6

Le Bulletin offi­ciel spé­cial n°6 du 6 sep­tembre 2012 est consa­cré aux concours et exa­mens pro­fes­sion­nels de per­son­nels d'encadrement et de per­son­nels admi­nis­tra­tifs, tech­niques, sociaux, de santé et des bibliothèques.