Rejeté par tous les syn­di­cats de l'éducation, il avait fait l'objet de deux jour­nées de grève (les 15 décembre et 31 jan­vier der­niers) : le décret réfor­mant l'évaluation des ensei­gnants a mal­gré tout été signé lundi et publié mardi au Journal Officiel.

Les syn­di­cats voient dans la publi­ca­tion de ce décret après l'élection de François Hollande une « ultime pro­vo­ca­tion » du gou­ver­ne­ment actuel.

Le minis­tère de l'Education natio­nale a jugé « sur­pre­nantes » les accu­sa­tions d'un « manque de concer­ta­tion » avec les orga­ni­sa­tions syn­di­cales dans l'élaboration du décret. Ce texte est « le fruit d'une consul­ta­tion qui a débuté en octobre 2009 » et d'un « long pro­ces­sus de tra­vail » engagé avec les per­son­nels d'inspection et les chefs d'établissement, a pré­cisé l'entourage de Luc Chatel. « Plusieurs mil­liers d'enseignants ont par­ti­cipé » à une consul­ta­tion en ligne sur le sujet, sou­ligne le ministère.

Ce décret met en place une évalua­tion fon­dée sur un entre­tien conduit tous les trois ans par le supé­rieur hié­rar­chique direct, c'est-à-dire le chef d'établissement en col­lège et lycée, et l'inspecteur com­pé­tent dans les écoles. Il met fin au sys­tème actuel de double nota­tion (admi­nis­tra­tive par le chef d'établissement, et péda­go­gique par l'IA-IPR com­pé­tent). Les syn­di­cats dénoncent une ges­tion « mana­gé­riale » de leur pro­fes­sion, et estiment que cette réforme se tra­duit par un impact néga­tif sur leur pro­gres­sion de car­rière et leur salaire.

Le décret doit entrer en vigueur « à comp­ter du 1er sep­tembre 2012 selon un échéan­cier propre à chaque corps ».

Vincent Peillon, pres­senti pour suc­cé­der à Luc Chatel en tant que ministre de l'Education natio­nale dans le gou­ver­ne­ment Hollande, a dénoncé « un modèle de mépris du dia­logue social », dont le gou­ver­ne­ment actuel a été selon lui « cou­tu­mier ». Il sou­ligne que la date de publi­ca­tion consti­tue « un pas­sage en force du point du vue poli­tique peu com­pa­tible avec les usages répu­bli­cains et tout à fait inacceptable ».

« C'est pour­quoi, dès la prise de fonc­tion de François Hollande et la mise en place du nou­veau gou­ver­ne­ment, ce texte sera abrogé », a-t-il affirmé.