L’utilisation d’oeuvres en classe limitée à la durée d’un cours

L'info

Les ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur ont signé un accord transitoire permettant d'utiliser des oeuvres sous droits d'auteur en classe, durant le temps d'un cours uniquement.

Les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur ont signé un accord transitoire avec des sociétés d’ayants-droits, permettant aux enseignants d’utiliser des oeuvres sous droits d’auteur le temps d’un cours. L’accord concerne les « livres, la musique imprimée, les publications périodiques » papiers, les « oeuvres des arts visuels » papiers ou numériques pour lesquelles « les titulaires de droits d’auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l’accord (centre français d’exploitation du droit de copie, société des éditeurs et auteurs de musique et société des arts visuels associés) ».

L’accord autorise la représentation numérique de l’oeuvre concernée uniquement si elle n’excède pas la durée de la séquence pédagogique. C’est-à-dire que l’enseignant ne doit pas conserver le fichier créé au-delà de la durée du cours, ni le stocker sur « un réseau quel qu’il soit (interne ou externe) ».

L’accord précise également que les oeuvres « doivent être utilisés uniquement pour éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale du cours des enseignants, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche ».

L’accord a été conclu pour les années 2012 et 2013.

Source(s) :
  • actualitte.fr

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