26.04.2012
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L'utilisation d'oeuvres en classe limitée à la durée d'un cours

Les minis­tères de l'Education natio­nale et de l'Enseignement supé­rieur ont signé un accord tran­si­toire per­met­tant d'utiliser des oeuvres sous droits d'auteur en classe, durant le temps d'un cours uniquement.

Les minis­tères de l'Education natio­nale et de l'Enseignement supé­rieur ont signé un accord tran­si­toire avec des socié­tés d'ayants-droits, per­met­tant aux ensei­gnants d'utiliser des oeuvres sous droits d'auteur le temps d'un cours. L'accord concerne les "livres, la musique impri­mée, les publi­ca­tions pério­diques" papiers, les "oeuvres des arts visuels" papiers ou numé­riques pour les­quelles "les titu­laires de droits d'auteur ont apporté leurs droits aux socié­tés de ges­tion col­lec­tive signa­taires de l'accord (centre fran­çais d'exploitation du droit de copie, société des éditeurs et auteurs de musique et société des arts visuels associés)".

L'accord auto­rise la repré­sen­ta­tion numé­rique de l'oeuvre concer­née uni­que­ment si elle n'excède pas la durée de la séquence péda­go­gique. C'est-à-dire que l'enseignant ne doit pas conser­ver le fichier créé au-delà de la durée du cours, ni le sto­cker sur "un réseau quel qu'il soit (interne ou externe)".

L'accord pré­cise égale­ment que les oeuvres "doivent être uti­li­sés uni­que­ment pour éclai­rer ou étayer une dis­cus­sion, un déve­lop­pe­ment ou une argu­men­ta­tion for­mant la matière prin­ci­pale du cours des ensei­gnants, des tra­vaux péda­go­giques des élèves et des étudiants ou des tra­vaux de recherche".

L'accord a été conclu pour les années 2012 et 2013.


Source(s) :
  • actualitte.fr
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