Au som­maire du Bulletin offi­ciel du 19 avril 2012

Exception péda­go­gique

Un nou­veau pro­to­cole d'accord défi­nit les condi­tions d'"utilisation des livres, de la musique impri­mée, des publi­ca­tions pério­diques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration" en classe, à l'exception de la pho­to­co­pie, pour l'année 2012–2013.

Il pré­cise notam­ment les condi­tions de leur "repré­sen­ta­tion numé­rique" en classe, au moyen d'un vidéo­pro­jec­teur, d'un TBI ou appa­reil simi­laire. Le fichier numé­rique créé ne doit pas être sto­cké au-delà des besoins de la séquence de cours, et ne doit pas être redif­fusé sur les réseaux, y com­pris les intranets.

Un moteur de recherche vous per­met de véri­fier que l'oeuvre pro­té­gée qui vous inté­resse rentre dans le cadre de l'accord.

Concernant l'utilisation des "œuvres ciné­ma­to­gra­phiques et audio­vi­suelles", un accord dis­tinct conclu avec la Sacem et publié au Bulletin offi­ciel n° 5 du 4 février 2010 est recon­duit sans modifications.

Mobilité inter­na­tio­nale des enseignants

Une cir­cu­laire pré­sente l'orga­ni­sa­tion du pro­gramme de mobi­lité Jules Verne pour l'année 2012–2013.

Le pro­gramme Jules Verne per­met aux ensei­gnants du pre­mier et du second degré d'exercer dans un établis­se­ment étran­ger pen­dant une année sco­laire. Il a contri­bué à la for­ma­tion de 278 ensei­gnants depuis son lan­ce­ment en 2009, et 102 ensei­gnants par­ti­cipent actuel­le­ment au pro­gramme en 2011–2012.

Pour pos­tu­ler, les can­di­dats doivent s'adresser au délé­gué aca­dé­mique aux rela­tions euro­péennes et inter­na­tio­nales et à la coopé­ra­tion (DAREIC). Le minis­tère pro­pose sur son site une foire aux ques­tions concer­nant ce programme.

Echanges franco-allemands

Des échanges de jeunes et d'adultes en for­ma­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale et conti­nue sont orga­ni­sés chaque année entre la France et l'Allemagne. Une note de ser­vice pré­cise les moda­li­tés de can­di­da­ture et de sélec­tion des établis­se­ments, les infor­ma­tions sur l'organisation pra­tique de ces échanges, et les moda­li­tés de can­di­da­ture aux échanges propres aux ensei­gnants et for­ma­teurs des établis­se­ments partenaires.

Les dos­siers de can­di­da­ture pour 2012–2013 doivent être sou­mis avant le 1er juin 2012.

Journée natio­nale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

Le 10 mai est la la Journée natio­nale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abo­li­tions, en réfé­rence à la date de l'adoption en der­nière lec­ture par le Sénat de la loi du 21 mai 2001 qui recon­naît la traite et l'esclavage comme un "crime contre l'humanité".

Un ensemble de res­sources péda­go­giques sur ce thème est consul­table sur le site Eduscol.

Les connais­sances sur la ques­tion des traites, des escla­vages et de leurs abo­li­tions, acquises notam­ment en histoire-géographie, doivent per­mettre aux élèves de "déve­lop­per une réflexion civique tou­jours actuelle sur le res­pect de la dignité et de l'intégrité de l'être humain et sur la notion de crime contre l'humanité".

Journée inter­na­tio­nale du jazz

L'Unesco a choisi la date du 30 avril 2012 pour célé­brer la Journée inter­na­tio­nale du Jazz, pour explo­rer l'histoire, la signi­fi­ca­tion, l'impact et l'influence du jazz à tra­vers le monde.

Les ensei­gnants pour­ront enga­ger à cette occa­sion une réflexion sur le jazz avec leurs élèves. Des mani­fes­ta­tions ou des acti­vi­tés péda­go­giques spé­ci­fiques pour­ront être orga­ni­sées (ren­contres avec des artistes, concerts, confé­rences, etc.) le 30 avril 2012 ou les jours sui­vants. Ces actions pour­ront être conduites en par­te­na­riat notam­ment avec l'Union natio­nale des jeu­nesses musi­cales de France (JMF) et Les Concerts de poche, asso­cia­tion visant à démo­cra­ti­ser la musique classique.

Répertoire natio­nal des iden­ti­fiants d'élèves

Conformément à l'arrêté du 16 février publié au JORF n°71 du 23 mars 2012, le réper­toire natio­nal des iden­ti­fiants élèves, étudiants et appren­tis est créé. Il per­met­tra d'attribuer un iden­ti­fiant natio­nal (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti. Cet iden­ti­fiant unique doit faci­li­ter la ges­tion du sys­tème éduca­tif, et per­mettre le suivi sta­tis­tique des élèves.

Consultation du livret de com­pé­tences à distance

Le logi­ciel "Téléservice LPC" est créé par arrêté. Il per­met­tra aux élèves des col­lèges et lycées, et à leurs parents, de consul­ter les acquis de leur livret per­son­nel de com­pé­tences via Internet.