A-t-on le droit de déni­grer son supé­rieur hié­rar­chique sur Facebook? La jus­tice a botté en touche, mer­credi, cas­sant pour vice de forme les licen­cie­ments de deux ex-salariées d'une société d'ingénierie infor­ma­tique, sans se pro­non­cer sur le fond.

La cour d'appel de Versailles a jugé, dans son arrêt dont l'AFP a pu obte­nir copie, qu'"une même faute ne peut faire l'objet de deux sanc­tions suc­ces­sives" et qu'en l'espèce, les deux sala­riées avaient déjà fait l'objet d'une "mise à pied disciplinaire".

Les juges ont donc déclaré leur licen­cie­ment "sans cause réelle et sérieuse" mais ne se sont pas pro­non­cés sur le fait que les deux sala­riées avaient été licen­ciées pour des pro­pos déni­grant leur hié­rar­chie sur Facebook.

"Je suis satis­fait pour mes clientes car ces licen­cie­ments étaient abu­sifs et dis­pro­por­tion­nés mais je suis quelque peu déçu car, sur le carac­tère privé ou non des échanges sur Facebook, on n'aura pas de réponse et le citoyen ne sera pas plus informé qu'avant", a réagi à l'AFP l'avocat des deux ex-salariées, Me Grégory Saint-Michel.

L'avocate de la société Alten, Me Anne-Christine Barateig s'est aussi dite "très déçue car le juge­ment est infirmé sur un pro­blème de forme". "La cour aurait pu aller plus loin et se pro­non­cer sur ce qui inté­resse tout le monde: est-ce qu'un +mur+ sur Facebook est public ou privé et est-ce que les sala­riées ont outre­passé ce que leur per­met la liberté d'expression", a-t-elle déploré.

"Là, on sanc­tionne l'employeur pour un point de pro­cé­dure, qui est extrê­me­ment contes­table, pour éviter d'aller jusqu'au bout", a-t-elle poursuivi.

Connectés depuis leur domi­cile sur le réseau social, un samedi soir de 2008, trois sala­riés de la société d'ingénierie Alten avaient échangé des pro­pos cri­tiques envers leur hié­rar­chie et un res­pon­sable des res­sources humaines.

L'un des sala­riés avait iro­nisé sur sa situa­tion en indi­quant, sur sa page per­son­nelle, faire par­tie d'un club des "néfastes".

Les deux autres sala­riées s'en étaient amu­sées en écri­vant: "Bienvenue au club".

Une autre per­sonne, un "ami" des employés sur Facebook ayant accès à leur conver­sa­tion, les avait dénon­cés à leur direc­tion. Quelques semaines plus tard, les trois sala­riés avaient été licenciés.

Deux d'entre eux, deux femmes, avaient contesté en jus­tice leur licen­cie­ment pour "inci­ta­tion à la rébel­lion" et "déni­gre­ment de l'entreprise" suite à des pro­pos échan­gés sur Facebook. Le troi­sième avait accepté une tran­sac­tion à l'amiable avec l'entreprise.

En pre­mière ins­tance, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avait jugé "fondé" le licen­cie­ment de ces deux anciennes employées, qui avaient fait appel de cette décision.

En jan­vier, lors de l'audience devant la cour d'appel, l'avocat géné­ral Jacques Cholet était inter­venu, ce qui est rare dans les pro­cé­dures civiles, pour sou­te­nir la confir­ma­tion de ce jugement.

Dans une autre affaire, jugée mi-décembre, la cour d'appel de Douai (Nord) avait jugé abu­sif le licen­cie­ment d'un sala­rié qui avait tenu sur sa page pri­vée de Facebook des pro­pos dif­fa­ma­toires ou inju­rieux à l'encontre de son employeur.

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