L'Assemblée natio­nale a réta­bli dans la nuit de lundi à mardi l'intégralité du pro­jet de loi sur l'exécution des peines, qui pré­voit 24.000 nou­velles places de pri­son en cinq ans et que le Sénat, à majo­rité de gauche, avait vidé de son contenu.

Députés socia­listes et com­mu­nistes ont repro­ché au gou­ver­ne­ment de pri­vi­lé­gier "l'enfermement", sans faire pour autant faire recu­ler l'insécurité, et de faire la part belle au sec­teur privé dans la construc­tion de pri­sons, à tra­vers un large recours au par­te­na­riat public-privé.

Le ministre de la Justice Michel Mercier, l'UMP et le Nouveau Centre les ont accu­sés d'ignorer, par "angé­lisme", le pro­blème posé par les 87.000 peines en attente d'exécution fin 2011, et d'être en contra­dic­tion avec la fer­meté affi­chée par François Hollande pour lut­ter contre la délinquance.

Selon le texte voté lundi par les dépu­tés, iden­tique à celui qu'ils avaient adopté en pre­mière lec­ture le 17 jan­vier, 24.000 nou­velles places de pri­son seront créées d'ici 2017, dont 6.000 pour les courtes peines (infé­rieures ou égales à un an), ainsi que 20 nou­veaux centres éduca­tifs fer­més pour les mineurs.

Sur ce der­nier point, Michel Mercier et les dépu­tés de la majo­rité ont sou­li­gné que le Sénat était contre cette mesure alors que le pro­gramme de François Hollande pré­voit de faire pas­ser de 45 à 80 le nomnbre de ces centres. "J'invite les per­sonnes ten­tées de croire au dis­cours du can­di­dat socia­liste de voir ce qu'a voté le Sénat", a lancé Eric Ciotti (UMP).

Avec 65.000 déte­nus, a riposté pour le PS Dominique Raimbourg, "la France frôle un taux de 100 déte­nus pour 100.000 habi­tants", en aug­men­ta­tion conti­nue, alors que "nos voi­sins alle­mands ont pro­cédé à une défla­tion car­cé­rale, de 95 à 88 pour 100.000" en huit ans. Il a défendu "une autre poli­tique" que celle du gou­ver­ne­ment, défen­dant l'essentiel des mesures votées par les sénateurs.

Ceux-ci, le 1er février, avaient rem­placé les prin­ci­pales dis­po­si­tions du texte par des pro­po­si­tions alter­na­tives: amé­na­ge­ment (semi-liberté, bra­ce­let élec­tro­nique, etc) des peines infé­rieures ou égales à trois mois, limi­ta­tion de la popu­la­tion péni­ten­tiaire par un numerus-clausus –qua­li­fié "d'insensé" par Eric Ciotti-, sup­pres­sion des peines plan­chers, dimi­nu­tion de peine pour les délin­quants souf­frant de troubles mentaux.

Par ailleurs, après le meurtre en novembre de la jeune Agnès, pour lequel a été inculpé un de ses cama­rades d'internat pré­cé­dem­ment mis en exa­men pour viol, le pro­jet de loi voté par les dépu­tés fait obli­ga­tion à la jus­tice d'informer les chefs d'établissements sco­laires si un élève est placé sous contrôle judi­ciaire pour des crimes ou délits vio­lents ou de nature sexuelle. Les séna­teurs avaient limité cette dis­po­si­tion aux mineurs condamnés.

Le texte va main­te­nant repar­tir au Sénat, avant de reve­nir le 29 février devant l'Assemblée, qui aura le der­nier mot.

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