Hadopi a pour la pre­mière fois com­mencé à trans­mettre à la jus­tice des dos­siers d'internautes soup­çon­nés d'avoir pro­cédé à des télé­char­ge­ments illé­gaux, a-t-on appris auprès de cette haute auto­rité char­gée de la pro­tec­tion des droits sur internet.

"Les dos­siers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des par­quets des lieux de rési­dence" des inter­nautes, a-t-on indiqué.

La Haute auto­rité pour la dif­fu­sion des oeuvres et la pro­tec­tion des droits sur inter­net (Hadopi) n'était pas en mesure de com­mu­ni­quer le nombre exact des dos­siers en cours de trans­mis­sion mais, au 30 décembre der­nier, l'autorité recen­sait 165 inter­nautes entrés dans la "troi­sième phase". Cette troi­sième phase est l'ultime étape avant un pos­sible appel à la jus­tice, si la Commission de pro­tec­tion des droits — qui exa­mine les dos­siers — le décide.

L'Hadopi a en effet une réponse gra­duée face aux inter­nautes accu­sés de pira­tage : l'organisation envoie d'abord par mail une pre­mière "recom­man­da­tion" puis, si l'internaute per­siste, elle envoie par cour­rier recom­mandé et par mail une deuxième recom­man­da­tion au bout de six mois.

Puis, si le pira­tage est tou­jours avéré six mois plus tard, la Commission de pro­tec­tion des droits convoque les inter­nautes, étudie les dos­siers au cas par cas et décide ou non de les trans­mettre à la justice.

Les pre­mières recom­man­da­tions sont par­ties en octobre 2010, selon l'Hadopi qui pré­cise qu'au 30 décembre 2011 elle avait envoyé 822.000 pre­mières recom­man­da­tions et 68.343 deuxièmes recommandations.

Si les inter­nautes sont convain­cus de pira­tage par la jus­tice, ils risquent une amende maxi­mum de 1.500 euros, assor­tie ou non d'une sus­pen­sion d'accès à inter­net pour une durée maxi­male d'un mois.

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