Le débat par­le­men­taire sur la TVA sociale a com­mencé par un couac spec­ta­cu­laire pour la droite, qui s'est fait mettre en mino­rité par la gauche au sein de la com­mis­sion des Finances de l'Assemblée natio­nale, en rai­son d'un nombre insuf­fi­sant de dépu­tés UMP présents.

La com­mis­sion, qui exa­mi­nait les der­niers amen­de­ments au bud­get rec­ti­fi­ca­tif 2012 avant l'ouverture des débats en séance publique, a adopté un amen­de­ment socia­liste sup­pri­mant l'instauration de la TVA sociale, mesure phare du texte.

Ce vote n'a pas de por­tée concrète, car la majo­rité de droite et du centre pourra pas­ser outre sans pro­blème dans l'hémicycle, mais pour le chef de file des dépu­tés socia­listes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de dépu­tés UMP en com­mis­sion "est révé­la­teur d'un malaise" à droite.

"Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catas­tro­phique et ils vont reve­nir dans leurs cir­cons­crip­tions avec une hausse de la TVA qui va enta­mer le pou­voir d'achat et cas­ser la crois­sance ! Je com­prends que ça ne sou­lève pas l'enthousiasme de leur part", a-t-il déclaré à l'AFP.

"Nous, au contraire, nous étions nom­breux car nous sommes très mobi­li­sés contre cette mesure", a-t-il ajouté.

Le patron des dépu­tés UMP, Christian Jacob, a dénoncé une "petite combine".

"Au der­nier moment, ils ont changé de com­mis­sion dix dépu­tés qui ne sont pas de la com­mis­sion des Finances, de façon à avoir une voix de majo­rité, donc on est vrai­ment dans de la com­bi­nai­son", a-t-il déploré.

La réunion de la com­mis­sion des Finances, qui avait com­mencé à 16H00, une heure avant le moment prévu pour la séance publique, avait été sus­pen­due à la demande de l'UMP qui ten­tait de rameu­ter ses troupes. "Ils sont une ving­taine et nous 23 ou 24", expli­quait Christian Eckert (PS) dans les cou­loirs, ajou­tant que cer­tains dépu­tés UMP, comme Chantal Brunel, allaient s'abstenir.

Lorsque la réunion a repris peu avant 18H00, les dépu­tés UMP n'étaient pas tou­jours assez nom­breux et les socia­listes ont pu faire voter leur amendement.

"Vous avez fait un coup ! Soyez fiers de votre coup qui nous a fait perdre une heure et demie et ne chan­gera rien au schmil­blik : cela ne nous empê­chera pas de voter le texte" a tonné l'UMP Jérôme Chartier à l'adresse des socia­listes lorsque enfin à 18H30, la séance publique a commencé.

La hausse de la TVA de 1,6 point, au coeur des débats, com­pense une baisse des coti­sa­tions patro­nales pour la branche famille de la Sécurité sociale à hau­teur de 13,2 mil­liards d'euros. Le pas­sage de 19,6% à 21,2% est prévu au 1er octobre, mais François Hollande a annoncé qu'il abro­ge­rait cette mesure s'il était élu président.

Cette hausse de la TVA (10,6 mil­liards) est accom­pa­gnée d'une hausse de 2 points de la CSG ou des pré­lè­ve­ments sociaux pour com­pen­ser la tota­lité du mon­tant des allégements.

Face à une baisse de la com­pé­ti­ti­vité de la France, due en par­tie selon le gou­ver­ne­ment à l'endettement et aux 35 heures, "nous ne pou­vons plus esqui­ver la ques­tion du coût du tra­vail" et nous devons "reca­ler nos coûts par rap­port à nos concur­rents de la zone euro", a sou­li­gné le Premier ministre François Fillon lundi matin.

A l'annonce de la réforme fin jan­vier, plu­sieurs dépu­tés de la majo­rité avaient exprimé des doutes. Certains même, sans prendre de gants, à l'instar de Lionnel Luca (col­lec­tif Droite popu­laire) qui avait parlé de "sui­cide politique".

Depuis, le gou­ver­ne­ment ne cesse d'exhorter sa majo­rité à la dis­ci­pline. Des exhor­ta­tions qui se sont heur­tés lundi soir à un manque d'enthousiasme de cer­tains par­le­men­taires qui, selon le com­mu­niste Jean-Pierre Brard, "ont voté avec leurs pieds".

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
©2012 Agence France-Presse

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.