Les sex toys sont-ils des objets érotiques ou por­no­gra­phiques? C'est la nuance que devra tran­cher mer­credi le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Paris, saisi par des asso­cia­tions catho­liques qui contestent l'installation d'un sex shop à moins de 200 mètres d'une école parisienne.

Ce pro­cès va don­ner l'occasion à la jus­tice d'éclaircir un véri­table flou juridique.

Car si la loi sur la pro­tec­tion de l'enfance de 1987, réfor­mée en 2007, inter­dit "l'installation à moins de 200 mètres d'un établis­se­ment d'enseignement, d'un établis­se­ment dont l'activité est la vente ou la mise à dis­po­si­tion du public d'objets à carac­tère por­no­gra­phique", elle omet de défi­nir ce qu'est un "objet pornographique".

Pour la Confédération natio­nale des asso­cia­tions fami­liales catho­liques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille, le "Love shop" situé au 69 rue Saint-Martin à Paris, à 90 m de l'école élémen­taire et du col­lège Saint-Merri, enfreint la loi. Et son gérant, Nicolas Busnel, est pas­sible de deux ans de pri­son et 30.000 euros d'amende. Créée en 2004, l'enseigne "1969 — Curiosités dési­rables" pro­pose dans ses bou­tiques huiles de mas­sage, lin­ge­rie fine, gode­mi­chés, vibro­mas­seurs et autres objets coquins.

Pour les familles catho­liques, l'ambiance raf­fi­née de ces sex shops d'un nou­veau genre n'en gomme pas le carac­tère pornographique.

"A mon sens, la por­no­gra­phie est clai­re­ment défi­nie dans la juris­pru­dence", estime leur avo­cat, Me Henri de Beauregard, invo­quant une déci­sion de 1972. Il avait alors été jugé qu'étaient "por­no­gra­phiques", les oeuvres qui, "décrivent seule­ment les méca­nismes phy­sio­lo­giques" de l'acte sexuel, en omet­tant tout "contexte sen­ti­men­tal". "Avec des objets dont l'essence même est la simu­la­tion d'une fel­la­tion ou d'une mas­tur­ba­tion, on est pure­ment dans le phy­sio­lo­gique", consi­dère l'avocat. "Si les sex toys ne sont pas consi­dé­rés comme por­no­gra­phiques, alors je ne vois pas ce qui est un objet pornographique!"

"Il y a autant de défi­ni­tions pos­sibles de la por­no­gra­phie que d'individus", lui répond l'avocat de Nicolas Busnel, Me Richard Malka, par­lant d'un des concepts "les plus indé­fi­nis­sables qui soit". D'ailleurs, note-t-il, "ces objets sont en vente abso­lu­ment libre", le cata­logue des 3 Suisses par exemple y consa­crant "des pages entières".

"L'utilisation de sex toys n'induit en rien une quel­conque dépra­va­tion géné­rale, sauf à tom­ber dans une vision obs­cu­ran­tiste de la sexua­lité", met en garde l'avocat. Ces objets, qui "sont aujourd'hui ven­dus tant chez des grands cou­tu­riers qu'en grande sur­face" illus­trent selon lui "une évolu­tion de la société". "Comment com­prendre, s'indigne l'avocat, que des ouvrages repré­sen­tant ou décri­vant des scènes sexuelles par­fois vio­lentes soient auto­ri­sées à la vente aux mineurs alors que des objets ne repré­sen­tant aucune scène sexuelle seraient décré­tés pornographiques?"

Mercredi, le pro­cès pour­rait tou­te­fois tour­ner court si le tri­bu­nal fai­sait droit à une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­lité (QPC) dépo­sée par Me Malka. Ce der­nier estime que la loi pour laquelle est jugé son client est anti­cons­ti­tu­tion­nelle car contraire à la liberté de commerce.

En effet, relève-t-il, "il n'existe, hor­mis les cime­tières et les parcs pari­siens, aucun péri­mètre de 200 mètres dans lequel il n'y aurait pas un établis­se­ment d'enseignement". Par consé­quent, "si la loi était inter­pré­tée comme le réclament les par­ties civiles, on devrait fer­mer tous les sex shops, mais aussi les Galeries Lafayette, le Printemps et les dépôts de la Redoute!"

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