L'Assemblée natio­nale a voté mer­credi, à l'initiative du gou­ver­ne­ment, l'instauration pro­gres­sive d'ici 2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonc­tion­naires nom­més chaque année, actuel­le­ment très majo­ri­tai­re­ment des hommes.

La mesure, pré­sen­tée par le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a été adop­tée à la quasi-unanimité de la ving­taine de dépu­tés pré­sents, gauche et droite confon­dues, seul Hervé Mariton (UMP) votant contre.

Cet amen­de­ment à un pro­jet de loi des­tiné par ailleurs à réduire la pré­ca­rité dans la fonc­tion publique pré­voit un pour­cen­tage mini­mum "de per­sonnes de chaque sexe" dans les nomi­na­tions à quelque 4.000 postes de la haute fonc­tion publique: 20% en 2013 et 2014, 30% de 2015 à 2017 et 40% à par­tir de 2018.

Actuellement, les femmes, qui consti­tuent 60% des effec­tifs de la fonc­tion publique, ne repré­sentent que 10% des hauts fonctionnaires.

Les admi­nis­tra­tions, col­lec­ti­vi­tés locales, hôpi­taux qui ne res­pec­te­ront pas les quo­tas se ver­ront impo­ser des péna­li­tés finan­cières, dont le mon­tant sera fixé par un décret. Celui-ci sera publié en mars, a pré­cisé M. Sauvadet.

La mesure votée s'inspire du sec­teur privé, où une loi de jan­vier 2011 a ins­tauré pro­gres­si­ve­ment des quo­tas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entre­prises, avec l'objectif d'atteindre 40% en 2017.

Marie-Jo Zimmermann (UMP), pré­si­dente de la délé­ga­tion aux droits des femmes à l'Assemblée et co-auteur de la loi de 2011 avec Jean-François Copé, s'est féli­ci­tée d'un "amen­de­ment his­to­rique". Sa col­lègue Catherine Coutelle (PS) a approuvé "une grande avan­cée". "Nous serons le pre­mier pays d'Europe à voter un tel objec­tif", a sou­li­gné François Guégot (UMP).

Hervé Mariton a, lui, refusé de se joindre à ce consen­sus. Au ministre qui se réjouis­sait "d'une petite révo­lu­tion", il a répli­qué : "je ne suis pas révolutionnaire".

Pour le député UMP de la Drôme, "l'égal accès des femmes et des hommes aux res­pon­sa­bi­li­tés n'implique pas une notion de quo­tas". Cette notion, selon lui, "viole les prin­cipes de la République" car elle favo­rise un petit nombre de femmes par rap­port à un grand nombre d'hommes sus­cep­tibles d'être nom­més à des postes de direction.

L'obligation de parité aux élec­tions muni­ci­pales est dif­fé­rente, a-t-il affirmé, car "tout citoyen a voca­tion à deve­nir conseiller municipal".

Sont concer­nés par la mesure 600 postes de hauts fonc­tion­naires (comme les pré­fets ou ambas­sa­deurs) nom­més en Conseil des ministres, 1.700 autres postes de direc­tion dans la Fonction publique d'Etat, 1.500 dans les col­lec­ti­vi­tés locales (grandes villes, dépar­te­ments, régions) et 350 à la direc­tion des hôpitaux.

Elle ne s'appliquera pas aux "renou­vel­le­ments dans un même emploi" ou aux "nomi­na­tions dans un même type d'emplois". Ainsi, a expli­qué M. Sauvadet, "un pré­fet nommé dans un autre dépar­te­ment ne sera pas concerné". C'est donc sur­tout grâce aux départs à la retraite que le méca­nisme jouera.

D'autres dis­po­si­tions du pro­jet de loi, intro­duites en com­mis­sion, ins­taurent égale­ment des quo­tas de 40% de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supé­rieurs de la Fonction publique, ainsi que dans les conseils d'administration des établis­se­ments publics.

L'ensemble du pro­jet de loi sur la Fonction publique sera voté le 14 février par l'Assemblée.

Il a déjà été adopté par le Sénat, mais avant que ne soient intro­duites les dis­po­si­tions sur les quo­tas de femmes. Les deux assem­blées devront donc tra­vailler ensemble à un texte com­mun, mais en cas de désac­cord, peu pro­bable, les dépu­tés auront le der­nier mot.

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