08.02.2012

Déficit public: la Cour des comptes appelle à un effort accru, peut-être dès 2012

La Cour des comptes a appelé mer­credi à un effort accru et "dif­fi­cile" de dimi­nu­tion de la dépense publique et des niches fis­cales, sou­li­gnant que des mesures nou­velles seront peut-être néces­saires dès cette année pour réduire le défi­cit public.

Dans son rap­port annuel, la juri­dic­tion finan­cière salue les efforts enga­gés par le gou­ver­ne­ment pour redres­ser les comptes publics, mais note qu'ils reposent pour l'essentiel sur des hausses d'impôts.

"L'effort pro­grammé pour 2012 est plus impor­tant et n'a été dépassé que deux fois au cours des vingt der­nières années", se réjouit-elle. "Il sup­pose tou­te­fois un ralen­tis­se­ment des dépenses qui n'est pas tota­le­ment acquis", met en garde la Cour des comptes.

Du coup, l'objectif visant à rame­ner le défi­cit à 4,5% cette année, contre envi­ron 5,3% ou 5,4% atten­dus pour 2011 par le gou­ver­ne­ment, reste "dif­fi­cile à atteindre", estime-t-elle.

"L'objectif de rame­ner en 2013 le défi­cit à 3% du pro­duit inté­rieur brut (PIB) est encore plus dif­fi­cile à atteindre" car il repose sur des pré­vi­sions opti­mistes de crois­sance et d'accroissement des recettes fis­cales, pré­vient la juridiction.

Surtout, les magis­trats de la Cour cri­tiquent vive­ment la stra­té­gie du gou­ver­ne­ment qui consiste à pré­sen­ter une "suc­ces­sion de plans de redres­se­ment déci­dés au fur et à mesure des révi­sions à la baisse de la croissance".

Cela entraîne, selon eux, une opa­cité qui nuit à la confiance et donc à la croissance.

Les auteurs du rap­port déplorent à plu­sieurs reprises l'absence de pré­ci­sions et de détails sur les mesures per­met­tant de res­pec­ter les enga­ge­ments au-delà de 2012.

La Cour des compte estime que la maî­trise des dépenses publiques "sup­pose de prendre des déci­sions très dif­fi­ciles allant très au-delà de ce qui a été arrêté à ce jour".

Quant aux niches fis­cales, si elle se réjouit d'un début de réduc­tion après des années de mul­ti­pli­ca­tion de ces dis­po­si­tifs coû­teux pour l'Etat, elle appelle à un effort accru.

Alors qu'elle recom­man­dait jusqu'ici de dimi­nuer de 10 mil­liards d'euros le coût des niches fis­cales, d'ici 2014, par rap­port à son niveau de 2012, elle porte dans son rap­port annuel l'effort néces­saire, selon elle, à plus de 15 milliards.

Pour l'instant, les mesures adop­tées par le gou­ver­ne­ment n'aboutissent, d'après la Cour, qu'à une dimi­nu­tion d'environ 5 mil­liards à l'horizon de 2013.

Sans attendre la publi­ca­tion du rap­port, la ministre du Budget Valérie Pécresse a devancé mer­credi matin les cri­tiques de la Cour, déjà émises le mois der­nier par son pre­mier pré­sident Didier Migaud, en affir­mant que l'institution fon­dait son ana­lyse sur des chiffres "anciens".

"Les chiffres à jour, c'est ceux que nous avons, c'est ceux de l'exécution bud­gé­taire de 2011. Ils sont bien meilleurs que pré­vus et ils nous donnent 4 mil­liards d'avance pour 2012", a fait valoir Mme Pécresse sur Europe 1.

Selon la ministre, ces don­nées per­mettent "d'envisager avec beau­coup de séré­nité l'atteinte" par le gou­ver­ne­ment de son objec­tif d'un défi­cit ramené à 4,5% du PIB en fin d'année, avant un retour en 2013 au pla­fond de 3% fixé par les trai­tés européens.


 

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