La cour d'appel fédé­rale de San Francisco a jugé lundi que l'interdiction pour les homo­sexuels de se marier en Californie était anti­cons­ti­tu­tion­nelle, confir­mant une déci­sion ren­due par un juge fédé­ral en 2010, a-t-on appris auprès de la cour.

Le mariage homo­sexuel, briè­ve­ment auto­risé en Californie en 2008, avait été inter­dit par l'adoption par réfé­ren­dum de la "Proposition 8", qui avait ins­crit dans la consti­tu­tion de l'Etat que le mariage était réservé aux hétérosexuels.

Dans sa déci­sion, adop­tée par deux juges contre un, la cour d'appel estime que les pro­mo­teurs du réfé­ren­dum ayant inter­dit le mariage homo­sexuel "ont ciblé une mino­rité et lui ont retiré un droit qu'elle pos­sé­dait, sans rai­son légi­time de le faire".

"Nous abro­geons la Proposition 8 sur ces bases", ajoute la cour dans sa décision.

"Nous de dou­tons pas de l'importance des ques­tions plus géné­rales pré­sen­tées devant nous sur le droit des couples homo­sexuels à pou­voir se marier, de même que nous ne dou­tons pas que ces ques­tions seront pro­ba­ble­ment étudiées dans d'autres Etats, et au niveau de la nation toute entière, par d'autres cours", ajoutent les juges dans leur décision.

"Mais pour l'instant, il nous suf­fit de conclure que les Californiens ne peuvent pas, en vertu de la consti­tu­tion fédé­rale, ajou­ter à leur propre consti­tu­tion une clause qui a pour effet pra­tique de reti­rer aux gays et aux les­biennes leur droit à pro­fi­ter de la défi­ni­tion que l'Etat et la société donnent d'un enga­ge­ment (entre deux per­sonnes), por­tant de fait pré­ju­dice au sta­tut et à la dignité des membres d'une classe défa­vo­ri­sée", affirment les juges.

"Le juge­ment (en pre­mière ins­tance) de la cour fédé­rale est confirmé", concluent-ils.

La cour ne pré­cise cepen­dant pas si les mariages entre homo­sexuels pour­ront reprendre sans délai, comme le demandent les organisations.

Six Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) recon­naissent jusqu'à pré­sent le mariage homo­sexuel sur les 50 Etats amé­ri­cains, ainsi que la capi­tale Washington.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
©2012 Agence France-Presse

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.