Le tri­bu­nal de grande ins­tance (TGI) de Paris a ordonné à des supé­rettes pari­siennes de res­pec­ter les règles sur le repos domi­ni­cal sous peine d'astreintes finan­cières, a indi­qué ven­dredi une inter­syn­di­cale à l'origine de pré­cé­dentes condam­na­tions similaires.

La légis­la­tion per­met aux com­merces ali­men­taires d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13H00 et, à Paris, un arrêté pré­fec­to­ral exige un jour de fer­me­ture heb­do­ma­daire le dimanche ou le lundi.

Dans un com­mu­ni­qué, le Clic-P (inter­syn­di­cale qui regroupe les syn­di­cats du com­merce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), indique que dans trois déci­sions ren­dues jeudi, le TGI a ordonné à des supé­rettes sous enseignes Franprix, Carrefour City, G20, Casino, et Super U "de res­pec­ter les règles sur le repos domi­ni­cal et le jour de fermeture".

Le tri­bu­nal pré­voit une astreinte de 7.000 euros si les supé­rettes res­tent ouvertes au-delà de 13 heures et ne ferment pas le dimanche ou le lundi, pré­cise le Clic-P.

Des supé­rettes pari­siennes avaient déjà été rap­pe­lées à l'ordre pour les mêmes motifs suite à des ini­tia­tives du Clic-P. En juin der­nier, la cour d'appel de Paris avait ainsi rendu un arrêt visant des enseignes Monop', Franprix et Carrefour city de la capi­tale, pré­voyant une astreinte de 6.000 euros en cas d'infraction.

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