L'assouplissement de la carte sco­laire a sur­tout eu un impact sur les col­lèges de l'éducation prio­ri­taire, en rédui­sant leurs effec­tifs, et en per­met­tant à des élèves socia­le­ment défa­vo­ri­sés d'accéder à des établis­se­ments publics de meilleur niveau, selon un rap­port publié vendredi.

La carte sco­laire est un sys­tème d'affectation des élèves dans un établis­se­ment public cor­res­pon­dant à leur lieu de résidence.

Promis par le can­di­dat Nicolas Sarkozy, son assou­plis­se­ment a été mis en place à la ren­trée 2007 pour répondre à un double objec­tif : "élar­gir la liberté de choix des familles" et "favo­ri­ser la mixité sociale" des col­lèges et lycées, rap­pelle le rap­port d'évaluation de l'Ecole d'économie de Paris et du centre de recherche Cepremap et révélé par Le Figaro.

Des déro­ga­tions sont accor­dées aux élèves han­di­ca­pés, aux bour­siers ou aux élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité.

A l'échelle natio­nale, l'assouplissement n'a pas eu d'impact "détec­table" : le nombre de déro­ga­tions accor­dées à l'entrée en sixième et en seconde "reste modéré" (8 % en 2009 contre 4 % en 2006).

Les bour­siers sont "très peu nom­breux" à avoir pro­fité de la pos­si­bi­lité qui leur est offerte : un peu moins de 4 %, et les demandes émanant de ces der­niers "ne repré­sentent que 7 à 8 % du total".

En revanche, la réforme de 2007 a eu des "effets signi­fi­ca­tifs sur les col­lèges de l'éducation prio­ri­taire, qui concentrent près d'un tiers de l'ensemble des demandes de déro­ga­tion expri­mées à l'entrée en sixième, alors que ces établis­se­ments ne sco­la­risent que 17 % envi­ron des effec­tifs du public".

En effet, l'augmentation du nombre de déro­ga­tions accor­dées pour éviter ces col­lèges a entraîné une dimi­nu­tion des effec­tifs sco­la­ri­sés en sixième entre 2006 et 2009 entre 5 % et 9 %.

Néanmoins, la réforme a "favo­risé l'accès d'une par­tie des élèves les plus socia­le­ment défa­vo­ri­sés à des établis­se­ments publics de meilleur niveau".

A Paris, qui se carac­té­rise par une forte concur­rence sco­laire, le taux de demandes de déro­ga­tion est élevé : 36,1 %, en 2009, des élèves entrant en sixième (contre 10,9 % au niveau natio­nal), avec un taux de satis­fac­tion moyen de 31 %.

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