La Commission natio­nale consul­ta­tive des droits de l'Homme (CNCDH) a émis un avis très cri­tique sur le pro­jet du gou­ver­ne­ment de construire 24.000 places de pri­son sup­plé­men­taires, le jugeant "inadapté" et "fondé sur des pro­jec­tions incer­taines", a-t-elle annoncé jeudi.

Adopté en jan­vier par l'Assemblée natio­nale, le "pro­jet de loi de pro­gram­ma­tion rela­tif à l'exécution des peines" a été vidé mer­credi de son contenu par le Sénat, à majo­rité de gauche, qui l'a rem­placé par un pro­jet péni­ten­tiaire alter­na­tif. L'Assemblée natio­nale aura tou­te­fois le der­nier mot.

"Compte tenu de l'importance de ce texte (...), la CNCDH s'est sai­sie d'office pour émettre un avis", pré­cise sur son site (www.cncdh.fr) cette ins­ti­tu­tion indé­pen­dante de pro­mo­tion des droits de l'Homme, qui assure un rôle de conseil et de pro­po­si­tion auprès du gouvernement.

Dans son avis, adopté le 26 jan­vier, "elle estime que ce pro­jet (...) apporte des réponses inadap­tées à un scé­na­rio fondé sur des pro­jec­tions incertaines".

La créa­tion de 24.397 places de pri­son sup­plé­men­taires aurait pour but, selon le gou­ver­ne­ment, de répondre au "scé­na­rio le plus pro­bable d'exécution des peines". Or, la CNCDH consi­dère ce scé­na­rio "contes­table", témoi­gnant d'un "aban­don d'une poli­tique de pré­ven­tion de la délin­quance ambi­tieuse pri­vi­lé­giant l'aménagement des peines".

La com­mis­sion rap­pelle que l'exécution en pri­son de courtes peines "contre­dit les dis­po­si­tions de la loi péni­ten­tiaire de 2009, qui érigeaient en prin­cipe l'aménagement (en milieu ouvert, ndlr) des peines infé­rieures à deux ans d'emprisonnement".

La CNCDH consi­dère en outre que "si la construc­tion de nou­veaux établis­se­ments péni­ten­tiaires peut s'avérer sou­hai­table lorsqu'elle vise à mettre fin à des condi­tions contraires à la dignité humaine, les établis­se­ments récents sont sou­vent d'une taille exces­sive et font pri­mer la sécu­rité sur les rap­ports humains, au détri­ment de l'objet de réinsertion".

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