01.02.2012

Le Sénat vote un projet alternatif de politique pénitentiaire

Le Sénat a adopté mer­credi le pro­jet de loi sur l'exécution des peines, qui pré­voit 24.000 nou­velles places de pri­son d'ici cinq ans, en le vidant de son contenu pour le rem­pla­cer par un pro­jet péni­ten­taire alternatif.

Le texte annoncé par Nicolas Sarkozy en sep­tembre et voté le 17 jan­vier par les dépu­tés com­por­tait égale­ment un volet consa­cré à la réci­dive et à la délin­quance des mineurs, ajouté après le meurtre en novembre d'une ado­les­cente en Haute-Loire par un lycéen déjà pour­suivi pour viol en 2010.

La droite a voté contre le texte com­plè­te­ment remanié.

Le texte ins­crit en urgence (une lec­ture par assem­blée) sera sou­mis à une Commission Mixte Paritaire (CMP, 7 séna­teurs, 7 dépu­tés). L'Assemblée natio­nale aura quoiqu'il en soit le der­nier mot.


 

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