30.01.2012

Précarité: 48 EVS obtiennent gain de cause contre l'Education nationale

L'Education natio­nale a été condam­née par les prud'hommes à indem­ni­ser ou titu­la­ri­ser 43 employés de vie sco­laire (EVS) de Sarthe et de Mayenne et cinq autres de Loire-Atlantique, a-t-on appris lundi auprès des syndicats.

Le conseil des prud'hommes de la Sarthe a condamné lundi l'Education natio­nale à ver­ser des "indem­ni­tés allant de 10.000 à 15.000 euros" à chaque plai­gnant, soit 43 EVS ou assis­tant de vie sco­laire (AVS) de Sarthe et de Mayenne.

Ils avaient déposé un recours contre l'Education natio­nale car, embau­chés en "contrat d'avenir", ils n'avaient reçu qua­si­ment aucune for­ma­tion et leur contrat n'a jamais débou­ché sur une embauche, a indi­qué le syn­di­cat SNUipp-FSU.

A Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), cinq autres EVS embau­chés dans le cadre des Contrats uniques d'insertion (CUI) ont obtenu le ven­dredi 20 jan­vier auprès du conseil des prud'hommes "une requa­li­fi­ca­tion en CDI de leurs contrats en cours, ainsi qu'une indem­nité de requa­li­fi­ca­tion d'un mois de salaire, 3.500 euros de dom­mages au titre des inté­rêts pour défaut de for­ma­tion", selon un com­mu­ni­qué de l'union dépar­te­men­tale CGT-FO envoyé lundi.

"C'est une vic­toire impor­tante pour la lutte contre la pré­ca­ri­sa­tion galo­pante dans la Fonction publique et le res­pect du droit des sala­riés", a estimé le syndicat.


 

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
©2012 Agence France-Presse

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos AFP) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.