Des peines d'amendes avec sur­sis ont été requises en appel lundi à Orléans contre trois des quatre mili­tants asso­cia­tifs pour­sui­vis par l'ex-ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux pour avoir com­paré la poli­tique du gou­ver­ne­ment envers les sans-papiers aux méthodes de Vichy.

L'avocat géné­ral de la cour d'appel d'Orléans a estimé que la dif­fa­ma­tion publique était consti­tuée mais il n'a pas requis de peines pré­cises, deman­dant sim­ple­ment une confir­ma­tion des peines infli­gées en pre­mière ins­tance par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Tours (500 euros d'amende avec sur­sis et 300 euros de dom­mages et intérêt).

"Les com­bats de prin­cipe, ce sont les plus beaux. Les peines de Tours l'étaient (des peines de prin­cipe, ndlr) et c'était très bien ainsi", a estimé le magis­trat, Jean-Baptiste Bladier. "L'Etat peut être contesté, mais vous êtes sor­tis des voies du droit", a-t-il lancé aux prévenus.

Au terme d'une audience sou­vent hou­leuse, il a requis la relaxe d'une qua­trième mili­tante, qui n'avait pas par­ti­cipé à la rédac­tion du com­mu­ni­qué au coeur de ce pro­cès. Les deux avo­cates des pré­ve­nus ont plaidé la relaxe.

La cour a mis son arrêt en déli­béré au 26 mars.

Les quatre pré­ve­nus se sont relayés à la barre pour expli­quer qu'ils avaient voulu "exer­cer un devoir d'alerte" face à des menaces de "dérives". Ils dénon­çaient dans un com­mu­ni­qué l'utilisation pré­su­mée par plu­sieurs pré­fec­tures des fichiers de recen­se­ment des élèves, comme le contro­versé "base-élèves", pour orga­ni­ser la chasse aux familles de sans-papiers.

Trois des quatre mili­tants de Réseau éduca­tion sans fron­tières (RESF) et Soif d'Utopies, pour­sui­vis pour dif­fa­ma­tion publique contre une admi­nis­tra­tion publique, avaient été condam­nés le 26 mai à Tours à 500 euros d'amende avec sur­sis et 300 euros de dom­mages et inté­rêt à ver­ser à l'Etat. Ils avaient égale­ment été condam­nés à payer soli­dai­re­ment 3.000 euros de frais de procédure.

Dans un com­mu­ni­qué de presse dif­fusé sur inter­net en février 2010, ces deux asso­cia­tions fai­saient un paral­lèle entre la poli­tique du gou­ver­ne­ment sur les étran­gers sans-papiers et cer­taines pra­tiques de la police du régime de Vichy pen­dant la Seconde guerre mondiale.

Elles com­pa­raient ces pra­tiques aux méthodes des balei­niers qui attrapent les bébés pour mieux tra­quer les baleines adultes. Les asso­cia­tions évoquaient de "réels soup­çons" de telles pra­tiques en Indre-et-Loire, en Ille-et-Vilaine et en Guyane.

L'un des pré­ve­nus, Jean-Christophe Berrier, a expli­qué avoir voulu dénon­cer un "pro­ces­sus" rap­pe­lant les dérives des années 30 en France.

"Michel Rocard a dit +le gou­ver­ne­ment c'est des nazis+, Dominique de Villepin a dit qu'on est en train de revivre des périodes sombres de l'histoire. Pourquoi ne les a-t-on pas pour­sui­vis", a-t-il demandé.

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