Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

56 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. Pastouille  13 avril 2018 à 21 h 26 min

    Bonjour, je suis un élève de sixième; lors d’un contrôle j’ai demandé un renseignement à ma voisine sur la présentation de l’évaluation en question, la professeur a dit, je cite « Puisque vous faites un travail à deux, je divise vos notes en deux » j’ai fait un sorte que ma voisine n’ai pas de sanction, mais pour autant est-ce légal ?Signaler un abus

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  2. Seryne  28 mai 2018 à 17 h 58 min

    Bonjour,
    Mon prof de sport a t il le droit de nous faire courir pendant plus d’une heure sous la pluie à torrent. on est tous rentré trempé jusqu’au os.Signaler un abus

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  3. Maxime  30 mai 2018 à 20 h 30 min

    Je suis un eleve de première S
    Je fais du basket comme sport et aujourd’hui mon professeur de maths a fait un match contre moi
    Je voulais savoir si il avait le droit ou s’il était en tord
    Car une professeur et venut l’engueuler et elle l’a prit en photo pour pouvoir rédiger un rapport contre lui
    Est ce qu’elle a le droit de le prendre en photo? pour commencer
    Est ce qu’elle avait le droit de lui manquer de respect ?
    Et est ce que il n’avait pas le droit de faire du basket avec nous ?sachant que c’était la fin de l’année sur le temps du midi (ainsi nous n’avons dérangé aucun cours)
    PS même si mon prof a fait du basket avec moi j’ai continué a lui parler normalement comme n’importe quels profsSignaler un abus

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  4. Ducroc  6 juin 2018 à 14 h 29 min

    En EPS , pour ne pas obtenir un ZERO en CCF ou évaluation terminale, il faut absolument un certificat médical. Ce sont des circulaires education nationale, sinon ce serait le foutoir complet.
    Les élèves ont des droits et aussi des DEVOIRS même si nous ne sommes plus en 1960… et nous sommes très complaisants sans aucun merci… merci à cette société américanisée et procédurière!!Signaler un abus

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  5. Lenny  11 juin 2018 à 18 h 36 min

    Bonjour
    Je suis un élève de 4e une professeur m’a donné une double page à recopier car j’avais oublié mon livre a-t-elle le droit ?
    MerciSignaler un abus

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