Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

39 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. GnacqLOL  19 octobre 2017 à 14 h 22 min

    Est ce que le prof a le droit de faire cours si il y a moins de 5 éleves présent en cours ? Réponses dans l’heure svp. Pas sérieux s’abstenir.Signaler un abus

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    • Profquirepond  11 novembre 2017 à 18 h 12 min

      Un prof doit faire cours même pour 1 seul élève.Signaler un abus

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  2. salome villemin  20 octobre 2017 à 20 h 17 min

    bonjour,
    je me suis fait prendre mon telephone jeudi et le proviseur me le rend apres les vacances
    a t il le droit ?Signaler un abus

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  3. Méga  6 novembre 2017 à 16 h 19 min

    Bonjour,
    Je suis en second et j’ai acheté un classeur pour une de mes options (santé et sociale) car je trouve qu’il est plus simple de s’organiser avec un classeur plutôt qu’avec un cahier. Cependant le professeur souhaite un cahier plutôt qu’un classeur alors que ce n’était pas écrit dans la liste des fournitures (car elle trouve qu’un classeur est mal organisé) or j’ai déjà utilisé mon classeur pour se cours et celui ci est parfaitement rangé. J’ai donc gardé mon classeur pour ce cours et mon professeur m’a mit une « observation » pour cela en cochant la case « oublie de matériel » alors que j’avais mon classeur et mes cours.
    J’aimerai donc s’avoir si celle ci a le droit de m’imposer d’acheter un cahier et de me mettre une observation en « oublie ».Signaler un abus

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