Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?

Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l’illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs.

Les droits de l'élève

Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d’un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l’éducation, ces pratiques étaient illégales !

L’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l’élève d’en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu’un professeur n’a pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève à un contrôle ? Si cette exigence est considérée comme normale par la plupart des enseignants, les parents n’ont aucune obligation de fournir ce justificatif en cas d’absence. L’enseignant sanctionnant l’absence non justifiée par un zéro ou une exclusion se met alors hors-la-loi.

Autre règle souvent ignorée des enseignants, l’interdiction de donner des « lignes à copier » pour sanctionner le comportement d’un élève. Il s’agit pourtant de la punition la plus fréquemment infligée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plusieurs chapitres couvrant différentes thématiques allant de la gratuité des cours à l’état des sanitaires de l’école, en passant par le conseil de classe et les punitions scolaires. Les chapitres sont illustrés par des modèles de cas pratiques et mettent parfois à mal des pratiques très solidement ancrées dans les habitudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l’élève peut se révéler très utile aux enseignants de primaire, collège et lycée qui, désorientés par le système juridique, ne savent pas ce qu’ils sont en droit d’exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l’élève en lui mettant une mauvaise note. Le rapport [de l’Observatoire international de la violence à l’école] remarque qu’ »il existe, par exemple, une confusion entre champ disciplinaire et champ pédagogique se traduisant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impossible la motivation de la sanction puisqu’il s’agit d’une sanction qui ne dit pas son nom. »

Les droits de l’élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Note(s) :
  • (1) Statistiques de l’Observatoire international de la violence à l’école

36 commentaires sur "Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?"

  1. Hugo  12 octobre 2016 à 15 h 15 min

    Bonjour j’ai une question urgente !
    Est-que un professeur à le droit de rattraper une heure de cour … pour rien ?
    Besoin d’une réponse rapide s’il vous plaîtSignaler un abus

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  2. Mickael  16 novembre 2016 à 8 h 49 min

    bonjour,
    est ce qu’un professeur peut nous rajouter des cours sans prévenir le jour même?Signaler un abus

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  3. debiadi  24 novembre 2016 à 23 h 16 min

    Bonjour mon fils soutient qu’il a rendu son devoir en classe de dessin deux élèves ont confirmé à la professeur qu’il avait rendu son travail elle lui a mis un zéro en prétendant qu’il ne l’a jamais remis. Quel est mon recour en tant que parent. Merci pour votre réponse.Signaler un abus

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  4. ninie  11 janvier 2017 à 14 h 55 min

    Bonjour, je suis une élève de 4ème, en anglais mon professeur nous a donné un exercice noté sur une fiche d’un métier que l’on devait choisir et je me suis aidée d’internet avec reverso traduction gratuit. Mon professeur m’a mis 0/20 il ne croit pas que je l’ai fait seule. Que faire et il a le droit de le faireSignaler un abus

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  5. santilli  9 février 2017 à 16 h 25 min

    Cyrielle
    Bonjours a vous tous je voudrais juste savoir si les professeurs on le droit de nous fair des contrôles surprise ??
    Merci de répondre vite !Signaler un abus

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