Beaucoup de profs ont déjà confis­qué le télé­phone por­table d'un élève qui jouait avec pen­dant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavar­deur. Ils igno­raient cer­tai­ne­ment, comme la plu­part des ensei­gnants, que, selon le Code de l'éducation, ces pra­tiques étaient illégales !

L'avocate Valérie Piau, spé­cia­liste du droit de l'éducation, pro­pose dans son ouvrage Les droits de l'élève d'en cla­ri­fier les règles par­fois opaques, grâce à des exemples de situa­tion concrètes et précises.

Saviez-vous par exemple qu'un pro­fes­seur n'a pas le droit d'exiger un cer­ti­fi­cat médi­cal pour jus­ti­fier l'absence d'un élève à un contrôle ? Si cette exi­gence est consi­dé­rée comme nor­male par la plu­part des ensei­gnants, les parents n'ont aucune obli­ga­tion de four­nir ce jus­ti­fi­ca­tif en cas d'absence. L'enseignant sanc­tion­nant l'absence non jus­ti­fiée par un zéro ou une exclu­sion se met alors hors-la-loi.

Autre règle sou­vent igno­rée des ensei­gnants, l'interdiction de don­ner des "lignes à copier" pour sanc­tion­ner le com­por­te­ment d'un élève. Il s'agit pour­tant de la puni­tion la plus fré­quem­ment infli­gée (29% des cas(1)), après les heures de colle (39% des cas(1)).

Le livre est divisé en plu­sieurs cha­pitres cou­vrant dif­fé­rentes thé­ma­tiques allant de la gra­tuité des cours à l'état des sani­taires de l'école, en pas­sant par le conseil de classe et les puni­tions sco­laires. Les cha­pitres sont illus­trés par des modèles de cas pra­tiques et mettent par­fois à mal des pra­tiques très soli­de­ment ancrées dans les habi­tudes des enseignants !

Destiné avant tout aux parents, Les droits de l'élève peut se révé­ler très utile aux ensei­gnants de pri­maire, col­lège et lycée qui, déso­rien­tés par le sys­tème juri­dique, ne savent pas ce qu'ils sont en droit d'exiger de la part de leurs élèves.

Extrait

Depuis dix ans, il est inter­dit de sanc­tion­ner l'élève en lui met­tant une mau­vaise note. Le rap­port [de l'Observatoire inter­na­tio­nal de la vio­lence à l'école] remarque qu'"il existe, par exemple, une confu­sion entre champ dis­ci­pli­naire et champ péda­go­gique se tra­dui­sant par une baisse de note ou un zéro. Cela rend impos­sible la moti­va­tion de la sanc­tion puisqu'il s'agit d'une sanc­tion qui ne dit pas son nom."

Les droits de l'élève, Valérie Piau, Bourin Editeur, août 2011.

Elsa Doladille