04.11.2011
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Le PS contraint de retirer son texte pour une scolarité obligatoire dès 3 ans

Le PS a décidé de reti­rer sa pro­po­si­tion de loi visant à ins­tau­rer une sco­la­rité obli­ga­toire à par­tir de 3 ans, après que Luc Chatel en a fait inva­li­der les prin­ci­paux articles pour des rai­sons budgétaires.

Hier avait lieu au Sénat l'examen d'une pro­po­si­tion de loi du Parti socia­liste visant à ins­tau­rer la sco­la­rité obli­ga­toire à trois ans. L'auteur du texte, la séna­trice Françoise Cartron, avait motivé sa pro­po­si­tion en rap­pe­lant que « l'école mater­nelle joue un rôle pri­mor­dial dans la réduc­tion des inéga­li­tés sociales dès lors qu'elle accueille les enfants dès le plus jeune âge, par­ti­cu­liè­re­ment dans les ter­ri­toires ruraux ou urbains sen­sibles ».

Ce constat a notam­ment été mis en évidence par une étude du Bureau des études sta­tis­tiques sur l'enseignement sco­laire, publiée en 2001 dans la revue Éduca­tion & for­ma­tions. Alors que seule­ment 4,3 % des enfants sco­la­ri­sés à deux ans redoublent la classe de CP, ce pour­cen­tage atteint 11,1 % des enfants lorsque la sco­la­ri­sa­tion inter­vient après quatre ans. Or, 8 % seule­ment des redou­blants à ce niveau obtiennent le bac par la suite.

Mais le texte s'est heurté à une ferme oppo­si­tion du gou­ver­ne­ment. Le ministre de l'Education, Luc Chatel, a invo­qué au nom de l'article 40 de la Constitution la trop lourde charge finan­cière qu'entraînerait une telle mesure pour faire inva­li­der les prin­ci­paux articles de cette pro­po­si­tion. « La pro­po­si­tion de loi entraî­ne­rait la sco­la­ri­sa­tion de 700 à 750.000 élèves de plus, ce qui entraî­ne­rait une charge de 1,3 mil­liard d'euros, elle est donc incons­ti­tu­tion­nelle », a affirmé le ministre.

L'article abais­sant l'obligation de sco­la­rité à 3 ans ayant ainsi été déclaré irre­ce­vable par la com­mis­sion des Finances du Sénat, le groupe PS a fina­le­ment retiré son texte, le jugeant « déna­turé ». La séna­trice du Nord-Pas-de-Calais Marie-Christine Blandin (EE-LV) a clos les débats en aver­tis­sant que la nou­velle majo­rité de gauche du Sénat serait à l'avenir « très atten­tive » aux coûts des textes pré­sen­tés par l'UMP.

Source(s) :
  • AFP, senat.fr, educationprioritaire.education.fr, wikipedia.org, leparisien.fr, leprogres.fr, terrafemina.com,
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