Le PS contraint de retirer son texte pour une scolarité obligatoire dès 3 ans

Textes Officiels

Le PS a décidé de retirer sa proposition de loi visant à instaurer une scolarité obligatoire à partir de 3 ans, après que Luc Chatel en a fait invalider les principaux articles pour des raisons budgétaires.

Hier avait lieu au Sénat l’examen d’une proposition de loi du Parti socialiste visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans. L’auteur du texte, la sénatrice Françoise Cartron, avait motivé sa proposition en rappelant que « l’école maternelle joue un rôle primordial dans la réduction des inégalités sociales dès lors qu’elle accueille les enfants dès le plus jeune âge, particulièrement dans les territoires ruraux ou urbains sensibles ».

Ce constat a notamment été mis en évidence par une étude du Bureau des études statistiques sur l’enseignement scolaire, publiée en 2001 dans la revue Éducation & formations. Alors que seulement 4,3 % des enfants scolarisés à deux ans redoublent la classe de CP, ce pourcentage atteint 11,1 % des enfants lorsque la scolarisation intervient après quatre ans. Or, 8 % seulement des redoublants à ce niveau obtiennent le bac par la suite.

Mais le texte s’est heurté à une ferme opposition du gouvernement. Le ministre de l’Education, Luc Chatel, a invoqué au nom de l’article 40 de la Constitution la trop lourde charge financière qu’entraînerait une telle mesure pour faire invalider les principaux articles de cette proposition. « La pro­po­si­tion de loi entraî­ne­rait la sco­la­ri­sa­tion de 700 à 750.000 élèves de plus, ce qui entraî­ne­rait une charge de 1,3 mil­liard d’euros, elle est donc incons­ti­tu­tion­nelle », a affirmé le ministre.

L’article abaissant l’obligation de scolarité à 3 ans ayant ainsi été déclaré irrecevable par la com­mis­sion des Finances du Sénat, le groupe PS a finalement retiré son texte, le jugeant « dénaturé ». La sénatrice du Nord-Pas-de-Calais Marie-Christine Blandin (EE-LV) a clos les débats en avertissant que la nouvelle majorité de gauche du Sénat serait à l’avenir « très attentive » aux coûts des textes présentés par l’UMP.

Source(s) :
  • AFP, senat.fr, educationprioritaire.education.fr, wikipedia.org, leparisien.fr, leprogres.fr, terrafemina.com,

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