26.10.2011

Le tribunal administratif réintégre des enfants de réfugiés privés de cantine

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Cergy-Pontoise, dans une ordon­nance ren­due ven­dredi, contraint la mai­rie UMP de Saint-Gratien (Val-d'Oise) à accueillir des enfants de réfu­giés à la can­tine et dans d'autres struc­tures péri­sco­laires, ce qu'elle refu­sait depuis plu­sieurs mois, a-t-on appris mercredi.

Le tri­bu­nal consi­dère que "la déci­sion par laquelle le maire de Saint-Gratien refuse l'accès aux ser­vices péri­sco­laires (res­tau­rants sco­laires, études et centre de loi­sir" aux enfants "porte une atteinte grave et immé­diate à l'intérêt des ces enfants".

En juin, des parents d'élèves et des ensei­gnants du SNUipp avaient dénoncé la déci­sion de la mai­rie de refu­ser à une ving­taine d'enfants de réfu­giés domi­ci­liés au même endroit, l'accès aux ser­vices péri­sco­laires tels que la can­tine, la gar­de­rie et les centres de loisirs.

Le ministre de l'Education natio­nale, Luc Chatel, avait jugé "cho­quant" que des enfants de réfu­giés, bien que sco­la­ri­sés à Saint-Gratien, ne puissent pas man­ger à la can­tine, tout en sou­li­gnant que cette déci­sion était du res­sort de la municipalité.

De son côté, la mai­rie avait estimé qu'"il ne relève pas des col­lec­ti­vi­tés locales d'assumer le coût de ser­vices à des­ti­na­tion de familles en héber­ge­ment pro­vi­soire déjà pris en charge par l'Etat".

"Personne ne meurt de faim à Saint-Gratien ou n'accède pas à la biblio­thèque", déclare la maire (UMP), Jacqueline Eustache-Brinio, dans un communiqué.

La FCPE 95 et le col­lec­tif 35 se sont réjouis de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. "La dis­cri­mi­na­tion dont les 29 enfants étaient vic­times depuis plus d'un an a été levée et les prin­cipes d'égalité entre tous les enfants doivent être main­te­nant res­pec­tés par la Municipalité de Saint-Gratien", déclare la FCPE 95.


 

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