Interrogé lors de la confé­rence de presse de ren­trée sur la carte sco­laire, le ministre de l'Education natio­nale, Luc Chatel, a reconnu que si « sa sup­pres­sion reste l'objectif ultime, les condi­tions ne sont pas pour autant réunies pour que les parents choi­sissent leur établis­se­ment sur des cri­tères objec­tifs ». La sup­pres­sion de la carte sco­laire était pour­tant l'une des mesures phare du can­di­dat Nicolas Sarkozy, lors des der­nières élec­tions pré­si­den­tielles. Dans son dis­cours du 27 mars 2007 (1), le futur chef de l'Etat  décla­rait sou­hai­ter « don­ner une nou­velle liberté aux familles », « favo­ri­ser l'égalité des chances et amé­lio­rer sen­si­ble­ment la diver­sité sociale dans les col­lèges et lycées ».

Créée en 1963, par le ministre de l'Education de l'époque, Christian Fouchet, la carte sco­laire avait pour objec­tif de garan­tir une cer­taine mixité sociale en répar­tis­sant les élèves selon leur habi­ta­tion. Certains parents par­ve­naient pour­tant à contour­ner la loi en recour­rant à des sub­ter­fuges pour obte­nir l'intégration de leurs enfants dans l'établissement sou­haité : fausse domi­ci­lia­tion ou choix d'une option rare. Pour mettre fin à « cette hypo­cri­sie », le pré­sident de la République sou­hai­tait mettre un terme à ce dis­po­si­tif. Quatre ans plus tard, la carte sco­laire n'a tou­jours pas été sup­pri­mée, mais assouplie.

De nou­velles dérogations

Depuis la ren­trée 2007, les rec­teurs et les ins­pec­teurs d'académie ont pour ins­truc­tion de répondre posi­ti­ve­ment à toutes les demandes de déro­ga­tion à la carte sco­laire, à par­tir du moment où de la place existe dans l'établissement sou­haité. Si les capa­ci­tés d'accueil sont atteintes, des déro­ga­tions sont attri­buées selon cer­tains cri­tères pré­cis. Sont prio­ri­taires selon cet ordre : les élèves han­di­ca­pés, les élèves béné­fi­ciant d'une prise en charge médi­cale impor­tante à proxi­mité de l'établissement demandé, les bour­siers au mérite, les bour­siers sociaux, les élèves qui doivent suivre un par­cours sco­laire par­ti­cu­lier, les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement sou­haité, et enfin, les élèves dont le domi­cile est proche de l'établissement convoité. En quatre ans, le minis­tère de l'Education n'a publié aucune don­née offi­cielle sur les effets de cette réforme.

Un bilan jugé négatif

Un rap­port de la Cour des Comptes, publié en 2009, met pour­tant en avant les limites de l'assouplissement de la carte sco­laire. Sur un total de 254 col­lèges « Ambition réus­site », 186 ont perdu des élèves. Les parents les plus aisés ou de classe moyenne ont pro­fité de l'assouplissement de la carte sco­laire pour reti­rer leurs enfants de ces établis­se­ments jugés trop popu­laires.
L'enquête (2) du SNPDEN (3) établit le même constat. Les établis­se­ments clas­sés ZEP (4) ou RAR (5) sont les plus dure­ment affec­tés. 10,7 % d'entre eux connaissent une baisse d'au moins 25 % de leurs effec­tifs depuis 2007. « Les établis­se­ments moyens, pla­cés en situa­tion de concur­rence, souffrent égale­ment de cet assou­plis­se­ment », pré­cise Philippe Tournier, secré­taire géné­ral du SNPDEN et pro­vi­seur du lycée Marcelin Berthelot à Saint-Maur-des-Fossés. L'effet per­vers de la réforme ? Une homo­gé­néi­sa­tion sociale et sco­laire au sein des établis­se­ments.  « La popu­la­tion tend à se répar­tir par niveau sco­laire, et donc en fili­grane par milieux sociaux. Le public de cer­tains lycées ou col­lèges s'homogénéise par le haut, pen­dant que d'autres voient une sen­sible dégra­da­tion de leur situa­tion sociale, mais sur­tout sco­laire », s'alarme Philippe Tournier. L'enquête met égale­ment en avant une ampli­fi­ca­tion des départs vers le privé. L'assouplissement conduit des familles à deman­der des établis­se­ments répu­tés "meilleurs". Le nombre de places d'accueil y étant limité, celles-ci pré­fèrent alors se tour­ner vers l'enseignement privé lorsque leur vœu n'a pas été exaucé. « D'une situa­tion qui effec­ti­ve­ment pou­vait ne pas être com­plè­te­ment égali­taire avant la mise en place de cette réforme - mais qui était quand même rela­ti­ve­ment stable et dans laquelle les familles finis­saient fina­le­ment par accep­ter d'aller dans les lycées qu'on leur pro­po­sait - on est arrivé à une situa­tion com­plè­te­ment désta­bi­li­sée avec beau­coup de familles mécon­tentes », insiste le proviseur.

Pas de recettes miracles

Si l'objectif pre­mier du chef de l'Etat était d'améliorer la diver­sité sociale, on ne peut qu'établir un constat d'échec sur les effets de cette réforme. L'assouplissement de la carte sco­laire a accen­tué la ghet­toï­sa­tion. Pourtant, pour Philippe Tournier : « Le retour pur et simple à l'ancienne carte sco­laire ne peut être socia­le­ment accep­table. Dans la pra­tique, cela vou­drait dire que les élèves des quar­tiers en dif­fi­cul­tés qui sont sco­la­ri­sés ailleurs devraient retour­ner dans leur quar­tier. Le pro­blème est que l'on a assou­pli la carte sco­laire, sans débattre de ce qu'il fal­lait faire. Les ques­tions de la régu­la­tion pour assu­rer une mixité sociale doivent être au centre du débat ».
Quelles seraient alors les mesures à prendre pour amé­lio­rer le dis­po­si­tif ? « Il n'existe pas de recettes miracles. Il faut ouvrir le débat et se pen­cher sur les exemples étran­gers. La plu­part des Etats amé­ri­cains sont bien plus pré­oc­cu­pés par cette ques­tion de la mixité que l'on est en France où on a laissé la situa­tion déri­ver. Dans cer­tains pays, les élèves sont affec­tés par tirage au sort, dans d'autres on met en place des quo­tas. De nou­velles pistes pour­raient être creu­sées. L'Etat doit jouer son rôle et mener une véri­table poli­tique sur cette ques­tion », conclut le secré­taire géné­ral du SNPDEN.

Stéphanie Marpinard

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