Google et La Martinière, pre­mier éditeur à avoir pour­suivi le géant amé­ri­cain en France, ont fait la paix jeudi en signant un accord de numé­ri­sa­tion des oeuvres indis­po­nibles et tou­jours sous droits, mais trois autres actions de jus­tice sont en cours contre le moteur de recherche

"Google est désor­mais d'accord avec toutes les demandes que nous avions faites. Nous avons donc fait la paix. On efface tout et on se tourne vers l'avenir. Il était inutile de conti­nuer à se bagar­rer", a déclaré jeudi à l'AFP Hervé de La Martinière, PDG de La Martinière.

"C'est un très bon accord, pour les deux par­ties, et cela montre que nous avions eu rai­son de lan­cer une action en jus­tice en 2006, alors que tout le monde nous pre­nait pour des fous de nous atta­quer au +monstre+ Google", a-t-il poursuivi.

En décembre 2009, le tri­bu­nal de grande ins­tance (TGI) de Paris avait inter­dit à Google de pour­suivre la numé­ri­sa­tion d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droit et l'avait condamné à ver­ser à La Martinière — qui contrôle les éditions du Seuil — 300.000 euros de dom­mages et intérêts.

Google avait fait appel, mais ce recours prend fin du fait de l'accord avec La Martinière, 41e groupe d'édition mon­dial, contrôlé à 46% par la famille Wertheimer (Chanel) et à 29% par Hervé de La Martinière, selon le clas­se­ment 2011 Livres Hebdo.

Cependant, la pro­cé­dure d'appel concerne tou­jours le Syndicat natio­nal de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), qui s'étaient jointes en pre­mière ins­tance à La Martinière, et "avec les­quels Google n'a pas encore tran­sigé", a indi­qué le groupe à l'AFP.

"C'est nous qui four­ni­rons à Google la liste des oeuvres numé­ri­sables, indis­po­nibles mais tou­jours pro­té­gées par le droit d'auteur, qui repré­sente plu­sieurs mil­liers d'ouvrages, et celle des titres que nous vou­lons reti­rer de sa base", a pré­cisé M. de La Martinière.

Le géant de l'internet, qui ambi­tionne de deve­nir la plus grande biblio­thèque du monde et reste tou­jours en quête de conte­nus, avait pour­suivi la numé­ri­sa­tion sau­vage des oeuvres fran­çaises épui­sées, en dépit de sa condamnation.

Autre accord avec Hachette

En novembre 2010, Google était déjà par­venu à un accord avec le pre­mier éditeur fran­çais et 6e mon­dial, Hachette Livre (groupe Lagardère), devenu défi­nif fin juillet.

Mais, en mai, trois éditeurs fran­çais — Gallimard, Flammarion et Albin Michel — ont assi­gné le géant amé­ri­cain en justice.

Les trois mai­sons réclament 9,8 mil­lions d'euros de dom­mages pour la numé­ri­sa­tion sans auto­ri­sa­tion de 9.797 ouvrages.

Sollicités jeudi par l'AFP, ces trois éditeurs, et le SNE, n'ont pas sou­haité faire de com­men­taires après l'accord Google/La Martinière. Antoine Gallimard, PDG des éditions du même nom et pré­sident du SNE, était pour sa part "en haute mer et injoignable".

"Impossible de par­ler pour eux, mais cela doit les faire réflé­chir", a estimé Hervé de La Martinière.

"Nous sou­hai­tons tra­vailler avec cha­cun des groupes fran­çais dans le même esprit (...). On a bon espoir", a ren­chéri Philippe Colombet, direc­teur de Google Livres France lors d'une confé­rence téléphonique.

Google "rever­sera la majo­rité des reve­nus à l'éditeur, qui lui-même a ses propres contrats avec les auteurs et ayants droit", a ajouté M. Colombet.

L'accord "per­met de réaf­fir­mer l?importance du droit d?auteur", ont sou­li­gné les deux groupes.

Les livres ainsi numé­ri­sés seront dis­po­nibles sur la plate-forme de Google eBooks­tore, lan­cée en décembre aux Etats-Unis "et bien­tôt en France", a assuré M. Colombet.

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